Services en Ontario - Obtenir de l'aide juridique en droit de l’immigration

AJO aide les personnes à faible revenu qui ont des problèmes en droit de l’immigration et des réfugiés. Par exemple, vous pourriez peut-être obtenir de l’aide:

• si vous êtes détenu pour des raisons liées à l’immigration;
• pour remplir un formulaire Fondement de la demande d’asile;
• pour votre audience de demande d’asile;
• pour interjeter appel ou préparer une demande de contrôle judiciaire;
• pour des audiences de perte d’asile ou d’annulation du statut de réfugié;
• pour préparer une évaluation des risques avant renvoi (ERAR)

Pour obtenir de l’aide d’AJO, vous pouvez:

• appeler leur ligne téléphonique gratuite qui vous permet de parler à un avocat pendant un maximum de 20 minutes pour obtenir des renseignements et des conseils généraux
• demander un certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO
• contacter l’un des bureaux internes en droit de l’immigration et des réfugiés à Hamilton, Ottawa et Toronto

Pendant la situation de la COVID-19, de nombreuses cliniques juridiques communautaires ne reçoivent plus en personne, mais fournissent des services par téléphone. Appelez à l’avance pour plus d’informations.

Aide juridique Ontario finance, partout dans la province, des cliniques juridiques communautaires qui offrent gratuitement des services juridiques aux personnes à faible revenu. Dans ces cliniques, des avocats, des auxiliaires juridiques communautaires et des étudiants en droit peuvent aider les gens aux prises avec des problèmes juridiques dans des domaines comme l’aide sociale, le logement et les droits des travailleurs.

Pour que vous ayez droit aux services d’une clinique de ce type :

• votre affaire doit relever de l’un des domaines couverts par la clinique
• vous devez résider dans le secteur
• vous devez avoir un faible revenu

La plupart des cliniques juridiques communautaires donnent également des « conseils sommaires », sans poser de questions sur la situation financière de la personne qui consulte. Si votre clinique ne peut rien faire pour vous, elle tâchera de vous orienter vers une personne, près de chez vous, qui pourra vous aider.

Le Barreau de l’Ontario offre un service de référence en ligne qui donne le nom d’avocats et de parajuristes titulaires d’un permis pouvant offrir 30 minutes de conseils juridiques gratuits dans tous les domaines de spécialité.

Si vous ne pouvez pas attendre qu’un représentant légal vous rappelle, ou si vous n’avez pas de numéro de téléphone, écrivez à lsrs@lso.ca. Si votre situation est urgente ou que vous êtes en détention, composez le 1 855 947‑5255 ou le 416 947‑5255, du lundi au vendredi, entre 9 h et 17 h.

Le Centre  offre, à toute personne en Ontario, une consultation gratuite de 30 minutes avec un avocat au téléphone ou en personne, à son bureau d’Ottawa, dans tout domaine de spécialité, en anglais ou en français. Si vous devez laisser un message, un avocat vous rappellera.

Le Centre francophone de Toronto dispose d’une ligne de conseils juridiques financée par Aide juridique Ontario pour les habitants de la région du Grand Toronto, notamment Toronto, Halton, Durham, Peel et York. Elle fournit des informations juridiques et des conseils en français par téléphone dans les domaines suivants:

• Immigration
• Logement (droit des locataires)
• Aide sociale
• Normes d’emploi
• Droits des consommateurs
• Droits de la personne

La ligne ne fournit pas de conseils sur des questions de droit de la famille ni de droit criminel.

Le répertoire du Barreau de l’Ontario contient la liste de tous les avocats et parajuristes habilités à offrir des services juridiques en Ontario. Vous pouvez faire une recherche par nom, adresse ou code postal, langue et domaine de pratique. Vous pouvez aussi chercher des services en français ou des services dégroupés.

JusticeNet aide les personnes à trouver un professionnel du droit lorsque leur revenu est trop élevé pour qu’ils aient droit à l’aide juridique, mais trop bas pour qu’ils soient en mesure de payer un avocat. Si votre revenu familial net est inférieur à 59 000 $, vous serez orienté vers un répertoire d’avocats, de parajuristes et de médiateurs qui offrent des services à un tarif réduit.

JusticeNet est un organisme sans but lucratif. Vous devez vous inscrire et payer des frais de 25 $ pour utiliser leur site Web. Ces frais pourraient vous être remboursés si votre recherche est infructueuse.