Services en Ontario - Droits des Autochtones

Pendant le COVID-19, AJO offre davantage de soutien par téléphone. Vous pouvez téléphoner pour avoir plus d’informations.

AJO offre des services aux personnes accusées d’un crime. Ceci comprend :

• un avocat de service qui peut vous donner des conseils juridiques gratuits, si vous n’avez pas d’avocat le jour de votre audience.
• une ligne de conseils sommaires vous permettant de parler gratuitement à un avocat pendant 20 minutes pour obtenir des informations et des conseils d’ordre général sur votre affaire criminelle.
• un programme de certificat d’aide juridique si vous avez un faible revenu et si votre problème juridique est couvert par AJO

Si vous recevez un certificat d’aide juridique, cela signifie qu’AJO paie les honoraires d’un avocat qui travaillera pour vous. Pour obtenir un tel certificat, vous devez démontrer que vous avez un faible revenu en fournissant de l’information sur votre revenu, vos biens et votre épargne.

Votre affaire doit aussi relever de l’un des domaines couverts par AJO :

• violence familiale
• droit de la famille
• droit criminel
• droit de l’immigration
• droit des réfugiés

Pendant le COVID-19, les avocats de service fournissent leurs services par téléphone. Appelez la ligne de conseils sommaires d’AJO au 1 800 668-8258 pour plus d’informations.

Les avocats de service en droit criminel offrent gratuitement des conseils juridiques aux personnes qui ne sont pas représentées par un avocat le jour de leur audience. Ces avocats sont présents dans la plupart des tribunaux de l’Ontario, et ils sont payés par AJO. S’ils ne travaillent pas au palais de justice, leur bureau se trouve à proximité.

En règle générale, l’avocat de service ne peut pas vous représenter à votre procès, mais il pourrait :

• vous aider lors d’une rencontre préparatoire au procès
• vous renseigner et vous conseiller
• vous aider à déterminer si vous êtes admissible à un certificat d’aide juridique

Dans la salle d’audience, il peut :

• présenter l’information au tribunal en votre nom
• demander l’ajournement de l’audience si vous comparaissez sans avocat
• informer le tribunal de l’évolution de votre dossier lorsque l’audience est ajournée

ALS has Indigenous court workers and the Community Council diversion program in Toronto. They also write Gladue reports in various locations in Ontario. They don’t provide criminal lawyers to represent you in court. 

Outside of Toronto, there are other Indigenous organizations that offer support to Indigenous people charged with a crime.