Trafic ou possession de drogue
On m’accuse de trafic de drogue. Que dois-je savoir?
170On m’accuse de possession de drogue. Que dois-je savoir?
242Droit criminel
- Arrestations et perquisitions de la police
- Droits d'une personne arrêtée
- Types d'accusations
- Infractions relatives à l'alcool et aux drogues
- Infractions contre les véhicules à moteur
- Agression et harcèlement criminel
- Armes à feu
- Mise en liberté sous caution
- Plaidoyer de culpabilité et détermination de la peine
- Engagements de ne pas troubler l'ordre public
- Justice pénale pour les adolescents
- Droits des Autochtones
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