M\u00eame si vous dites aux policiers que vous voulez garder le silence, il se peut qu’ils continuent de vous poser des questions et d’essayer d’obtenir une d\u00e9claration de votre part. Dans ce cas, vous pouvez leur dire, poliment : \u00ab Je ne souhaite pas faire de d\u00e9claration ni r\u00e9pondre \u00e0 aucune question \u00bb. R\u00e9p\u00e9tez cette phrase autant de fois que n\u00e9cessaire. En disant cela, vous leur signifiez clairement que vous voulez exercer votre droit de garder le silence.<\/p>\n
La Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> vous garantit le droit de garder le silence.<\/strong> Dans la plupart des cas, vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de r\u00e9pondre aux questions de la police. D’ailleurs, tout ce que vous lui dites peut servir de preuve contre vous si vous \u00eates accus\u00e9 d’une infraction.<\/p>\n Les policiers peuvent vous faire une mise en garde avant de vous demander une d\u00e9claration lorsqu’ils vous d\u00e9tiennent ou vous arr\u00eatent, mais ils ne sont pas oblig\u00e9s de vous informer de votre droit de garder le silence.<\/p>\n Habituellement, le mieux pour vous est de garder le silence. Il vaut toujours mieux consulter un avocat avant de d\u00e9cider de r\u00e9pondre aux questions de la police.<\/p>\n De plus, si vous mentez, vous pouvez \u00eatre accus\u00e9 d’entrave \u00e0 la justice.<\/p>\n Si vous \u00eates impliqu\u00e9 dans un accident d’automobile, il se peut que la loi vous oblige \u00e0 faire une d\u00e9claration \u00e0 la police. Cette d\u00e9claration s’appelle un rapport d’accident.<\/strong> Vous \u00eates l\u00e9galement tenu de fournir \u00e0 la police l’information n\u00e9cessaire \u00e0 la production de ce rapport. Vous pouvez n\u00e9anmoins lui demander si l’information servira \u00e0 produire un rapport d’accident ou \u00e0 mener une enqu\u00eate criminelle. Si c’est pour une enqu\u00eate criminelle, rien ne vous oblige \u00e0 dire quoi que ce soit.<\/p>\n Votre rapport d’accident ne peut \u00eatre utilis\u00e9 contre vous comme preuve auto-incriminante si vous \u00eates accus\u00e9 d’une infraction li\u00e9e \u00e0 l’accident. Toutefois, le fait de produire une d\u00e9claration inexacte constitue une infraction au Code de la route.<\/em><\/strong> De plus, si vous mentez, vous pouvez \u00eatre accus\u00e9 d’entrave \u00e0 la justice.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\nException : Accident d’automobile<\/h3>\n