La Charte canadienne des droits et libert\u00e9s<\/em> vous garantit le droit de savoir pourquoi vous \u00eates d\u00e9tenu ou arr\u00eat\u00e9.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas certain d’\u00eatre d\u00e9tenu, vous pouvez dire aux policiers que vous ne souhaitez pas leur parler. Demandez-leur si vous \u00eates libre de partir. S’ils r\u00e9pondent oui, alors partez.<\/p>\n Par contre, s’ils refusent de vous laisser<\/strong> partir,<\/strong> c’est qu’ils vous gardent en d\u00e9tention, et ils doivent vous dire pourquoi.<\/p>\n La police a le pouvoir l\u00e9gal de vous d\u00e9tenir si elle a des motifs raisonnables de croire que vous \u00eates li\u00e9 \u00e0 une infraction criminelle. Les motifs raisonnables d\u00e9passent la simple intuition fond\u00e9e sur les circonstances. L’agent doit \u00eatre convaincu que toute autre personne raisonnable dans sa situation estimerait elle aussi avoir de bonnes raisons de vous soup\u00e7onner d’\u00eatre li\u00e9 \u00e0 une infraction criminelle.<\/p>\n Si vous croyez que la police n’a pas de motif raisonnable de vous soup\u00e7onner d’\u00eatre li\u00e9 \u00e0 une infraction criminelle, ou si les policiers ne vous ont pas expliqu\u00e9 clairement pourquoi ils vous d\u00e9tenaient, n’essayez pas de partir. Attendez plut\u00f4t de consulter un avocat pour en discuter avec lui.<\/p>\n Si vous n’\u00eates pas certain d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9, demandez poliment : \u00ab Suis-je en \u00e9tat d’arrestation? \u00bb Si les agents vous r\u00e9pondent oui, demandez pourquoi.<\/p>\n La police peut vous arr\u00eater :<\/p>\n La police peut vous arr\u00eater sans mandat d’arrestation pour infraction mixte ou pour infraction punissable sur d\u00e9claration sommaire de culpabilit\u00e9 si elle juge qu’il est dans l’int\u00e9r\u00eat v\u00e9ritable du public de le faire. Votre arrestation lui permettra :<\/p>\n Dans le cas d’un d\u00e9lit mineur, la police ne peut vous arr\u00eater sans mandat d’arrestation que si ces deux conditions sont r\u00e9unies :<\/p>\nQue faire lorsque la police vous d\u00e9tient?<\/h3>\n
Que faire lorsque la police vous arr\u00eate?<\/h3>\n
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