{"id":1177842,"date":"2018-02-27T09:23:40","date_gmt":"2018-02-27T14:23:40","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-07-30T12:48:24","modified_gmt":"2018-07-30T12:48:24","slug":"2-rassemblez-vos-preuves","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/2-rassemblez-vos-preuves\/","title":{"rendered":"2. Rassemblez vos preuves"},"content":{"rendered":"

Vos preuves peuvent être des documents ou des témoins qui appuient votre version des faits ou contredisent celle de votre partenaire.<\/p>\n

Documents<\/h3>\n

Les documents que vous souhaitez présenter comme preuves durant le procès doivent être des originaux. Ils doivent aussi être nécessaires et pertinents. On les appelle des pièces à conviction.<\/p>\n

Les relevés bancaires, les bulletins scolaires et les documents immobiliers sont des exemples de documents.<\/p>\n

Vous devez remettre des copies de ces documents à votre partenaire avant le début du procès.<\/p>\n

Témoins<\/h3>\n

Vous devez vous assurer que vos témoins seront présents au tribunal lorsque vous aurez besoin d’eux. Vous pouvez généralement faire confiance à vos amis et aux membres de votre famille.<\/p>\n

En ce qui a trait aux autres témoins, il pourrait être préférable de leur décerner une assignation<\/a> pour qu’ils se présentent au tribunal. Une assignation est un document juridique qui ordonne à une personne de se rendre au tribunal pour témoigner et, au besoin, d’apporter des documents ou d’autres choses à l’audience.<\/p>\n

Pour délivrer une assignation, vous devez remplir la Formule 23 : Assignation de témoin<\/a> et la signifier à votre témoin. Vous y indiquez au témoin la date et l’heure à laquelle il doit se présenter au tribunal, ainsi que les documents qu’il doit apporter.<\/p>\n

Vous devez verser aux témoins 50 $ par journée passée au tribunal, ainsi qu’une indemnité de déplacement. S’ils n’habitent pas la ville où le procès a lieu, vous devez également leur verser une indemnité pour les repas et l’hébergement. Ces indemnités sont décrites à la Règle 23 : Preuve et procès<\/a>.<\/p>\n

Assignez uniquement des témoins qui :<\/p>\n