{"id":1177788,"date":"2018-02-27T11:37:54","date_gmt":"2018-02-27T16:37:54","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-03-01T12:36:29","modified_gmt":"2021-03-01T12:36:29","slug":"responsabilit\u00e9s-d\u00e9cisionnelles-partag\u00e9es","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/responsabilit\u00e9s-d\u00e9cisionnelles-partag\u00e9es\/","title":{"rendered":"Responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles partag\u00e9es"},"content":{"rendered":"

Si votre enfant passe approximativement autant de temps avec vous qu’avec votre partenaire pendant l’ann\u00e9e, il s’agit d’une entente de responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles partag\u00e9es.<\/p>\n

Cela signifie que votre enfant habite au moins 40 %<\/strong> du temps avec chaque parent, un chiffre qu’on obtient habituellement en comptant le nombre d’heures pendant lesquelles le parent est responsable de l’enfant, et non physiquement en pr\u00e9sence de l’enfant.<\/p>\n

Par exemple, le temps que l’enfant passe \u00e0 l’\u00e9cole ou \u00e0 des cours de natation est attribu\u00e9 au parent qui en est responsable durant cette p\u00e9riode.<\/p>\n

Pour \u00e9tablir le montant des pensions alimentaires<\/a>, le tribunal commence habituellement par v\u00e9rifier le montant de la table<\/a> pour chacun des <\/strong>parents, lequel d\u00e9pend de leur revenu annuel brut. Le revenu brut s’entend du revenu avant imp\u00f4ts et la plupart des autres retenues. Il existe deux fa\u00e7ons de conna\u00eetre ce montant :<\/p>\n