{"id":1177770,"date":"2018-02-27T12:31:45","date_gmt":"2018-02-27T17:31:45","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-05-17T15:04:54","modified_gmt":"2019-05-17T15:04:54","slug":"paiement-des-pensions-alimentaires-par-l\u2019interm\u00e9diaire-du-bof","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/paiement-des-pensions-alimentaires-par-l\u2019interm\u00e9diaire-du-bof\/","title":{"rendered":"Paiement des pensions alimentaires par l\u2019interm\u00e9diaire du BOF"},"content":{"rendered":"

Si le parent paie les pensions alimentaires pour enfants par l’intermédiaire du Bureau des obligations familiales (BOF), il verse l’argent directement à celui-ci, et non à l’autre parent. Lorsque le BOF reçoit l’argent, il l’envoie au parent concerné dans les 24 à 48 heures.<\/p>\n

Assurez-vous d’effectuer tous les paiements des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF, car si le parent payeur verse des pensions alimentaires directement à l’autre parent, ils ne figureront pas dans son compte au BOF.<\/p>\n

Le BOF facture 100 $ au parent payeur chaque fois qu’il doit ajuster le compte pour que le montant des pensions alimentaires versées soit exact. Toutefois, si le parent qui reçoit les pensions alimentaires affirme ne pas avoir reçu le paiement, le BOF ne créditera pas le compte.<\/p>\n

Versements des pensions alimentaires par l’intermédiaire du BOF<\/h3>\n

Si le parent payeur travaille et touche un salaire régulier, le BOF peut saisir les pensions alimentaires à même son salaire. C’est ce qu’on appelle la saisie-arrêt de salaire. Toutefois, la configuration de ces retenues automatiques demande un certain temps, pendant lequel le parent payeur doit verser les pensions alimentaires pour enfants directement au BOF.<\/p>\n

Si le parent payeur est travailleur autonome ou sans emploi, ou qu’il ne touche pas un salaire régulier, il doit verser les pensions alimentaires directement au BOF de l’une des façons suivantes :<\/p>\n