Vous devez convaincre le membre du Tribunal de l’aide sociale (TAS) que la d\u00e9cision du programme Ontario au travail (programme OT) que vous portez en appel est erron\u00e9e.<\/p>\n
Le membre du TAS s’appuie sur vos \u00e9l\u00e9ments de preuve et sur ceux du programme OT pour prendre sa d\u00e9cision. Le t\u00e9moignage des t\u00e9moins et les documents d\u00e9pos\u00e9s sont des \u00e9l\u00e9ments de preuves. Les t\u00e9moins doivent promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9.<\/p>\n
\u00ab D\u00e9poser \u00bb des documents signifie les remettre au TAS en suivant certaines r\u00e8gles.<\/p>\n
Vous \u00eates un t\u00e9moin important \u00e0 votre audience. L’action de pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve s’appelle \u00ab t\u00e9moigner \u00bb. Si vous avez d’autres t\u00e9moins, ils t\u00e9moigneront eux aussi.<\/p>\n
Vous pouvez poser des questions \u00e0 vos t\u00e9moins.<\/p>\n
Le membre du TAS peut aussi leur poser des questions.<\/p>\n
Et si le programme OT envoie un agent de pr\u00e9sentation des cas \u00e0 l’audience, celui-ci peut aussi les questionner.<\/p>\n
Une fois que tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve ont \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9s, vous pouvez expliquer au membre du TAS pourquoi vous pensez que la d\u00e9cision que vous portez en appel est erron\u00e9e.<\/p>\n
L’agent de pr\u00e9sentation des cas peut aussi expliquer pourquoi le TAS ne devrait pas changer la d\u00e9cision du programme OT.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n