{"id":1177540,"date":"2017-10-20T12:07:37","date_gmt":"2017-10-20T16:07:37","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-08-02T12:41:30","modified_gmt":"2018-08-02T12:41:30","slug":"d\u00e9terminez-si-vous-\u00eates-couvert-par-la-loi-sur-les-normes-d\u2019emploi-1","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/employment-and-work\/d\u00e9terminez-si-vous-\u00eates-couvert-par-la-loi-sur-les-normes-d\u2019emploi-1\/","title":{"rendered":"D\u00e9terminez si vous \u00eates couvert par la Loi sur les normes d\u2019emploi"},"content":{"rendered":"

La Loi sur les normes d’emploi <\/em>de l’Ontario prévoit des règles que doivent suivre les employeurs, notamment en ce qui concerne le nombre de jours de préavis qu’un employeur doit vous donner lorsque vous êtes congédié<\/a>. Cependant, les travailleurs ne sont pas tous protégés par cette loi. Et parmi ceux qui le sont, certains ne le sont qu’en partie.<\/p>\n

Utilisez l’outil en ligne du ministère du Travail, Exemptions et (ou) règles spéciales selon le secteur ou l’emploi<\/a>, pour savoir si votre emploi est visé par la Loi et quels articles s’appliquent, le cas échéant.<\/p>\n

Vous pouvez également communiquer avec le Centre d’information sur les normes d’emploi du ministère du Travail, au 1 800 531‑5551, au 416 326‑7160 ou au 1 866 567‑8893 (ATS).<\/p>\n

Si vous n’êtes pas protégé par la Loi sur les normes d’emploi<\/i><\/h3>\n

Si la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?<\/a> ».<\/p>\n

Si vous êtes protégé par la Loi sur les normes d’emploi<\/em><\/h3>\n

Utilisez l’outil de licenciement<\/a> du ministère, disponible en ligne, pour connaître le préavis minimal auquel vous avez droit selon la Loi.<\/p>\n

Si votre employeur n’a pas respecté les règles prévues par la Loi, vous pouvez faire une réclamation auprès du ministère du Travail<\/a>.<\/p>\n

Le Ministère peut ordonner à votre employeur de vous payer ce qu’il vous doit. Dans certains cas, le Ministère peut même ordonner à votre employeur de :<\/p>\n