Vous et votre conjoint pouvez devoir d\u00e9terminer qui de vous deux conservera le foyer conjugal apr\u00e8s votre s\u00e9paration. Voici quelques questions \u00e0 vous poser avant de prendre cette d\u00e9cision :<\/p>\n
L’un des conjoints peut accepter de partir \u00e0 certaines conditions, par exemple :<\/p>\n
Si l’un de vous d\u00e9m\u00e9nage, vous et votre conjoint devrez d\u00e9cider qui paiera la facture d’\u00e9lectricit\u00e9, l’imp\u00f4t foncier et les autres d\u00e9penses de ce genre. Il faudra peut-\u00eatre aussi d\u00e9cider qui s’occupera du terrain, de l’entretien ou des r\u00e9novations.<\/p>\n
Il se peut que vous et votre conjoint soyez d’accord pour vendre le foyer conjugal. Pour que la vente se fasse, chacun des propri\u00e9taires doit donner le feu vert, \u00e0 moins que vous ayez obtenu une ordonnance judiciaire.<\/p>\n
Dans le cas d’un couple mari\u00e9, les deux conjoints doivent \u00eatre d’accord, qu’ils soient propri\u00e9taires ou non. Il vous faut le consentement \u00e9crit de votre conjoint ou une ordonnance judiciaire autorisant la vente du foyer conjugal.<\/p>\n
Si votre conjoint compte vous vendre sa part de la maison, il vous faudra en temps normal vous qualifier pour une nouvelle hypoth\u00e8que sans votre conjoint. Vous devrez aussi vous entendre sur le montant que vous paierez pour devenir propri\u00e9taire unique. Vous pouvez consulter un professionnel de l’immobilier, qui vous aidera \u00e0 vous entendre sur la valeur de la propri\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Si aucun de vous deux ne veut garder le foyer conjugal, vous devrez alors songer \u00e0 organiser la vente. Vous pouvez par exemple vous entendre sur la date d’ici laquelle la maison sera nettoy\u00e9e et mise en vente. Vous pourrez aussi retenir les services d’un agent immobilier.<\/p>\n
Vous devriez aussi indiquer dans votre entente comment sera utilis\u00e9 l’argent r\u00e9sultant de la vente.<\/p>\n
Si vous et votre conjoint \u00eates d’accord pour vendre le foyer conjugal ou qu’un tribunal en ordonne la vente, le pr\u00eat hypoth\u00e9caire et les honoraires immobiliers doivent \u00eatre pay\u00e9s dans un premier temps. Vous partagez ensuite le montant restant avec votre conjoint. Ce partage n’est pas toujours \u00e9gal : il peut varier selon votre titre de propri\u00e9t\u00e9 et les conditions de votre entente ou de l’ordonnance judiciaire.<\/p>\n
Votre accord de s\u00e9paration<\/a> peut pr\u00e9ciser qui continuera de vivre dans le foyer conjugal ou s’il sera mis en vente. Cet accord peut aussi porter sur le partage des biens, les pensions alimentaires, les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles des enfants et le temps parental. Auparavant, les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles et le temps parental \u00e9taient appel\u00e9s garde et droit de visite.<\/p>\n Si vous et votre conjoint n’arrivez pas \u00e0 vous entendre<\/a> sur le partage des biens ou si vous n’arrivez pas \u00e0 trancher sur les questions li\u00e9es au foyer conjugal, vous pouvez vous adresser \u00e0 un tribunal ou consulter un professionnel du droit de la famille.<\/p>\n Vous pouvez vous mettre d’accord sur le partage du foyer conjugal et des autres biens en tout temps, mais \u00e0 l’int\u00e9rieur d’un certain d\u00e9lai : pour r\u00e9clamer un paiement d’\u00e9galisation au tribunal, vous avez six ans<\/strong> \u00e0 compter de la date de votre s\u00e9paration<\/a>, ou deux ans<\/strong> \u00e0 compter de la date de votre divorce (selon la premi\u00e8re occurrence).<\/p>\n Il se peut que vous renonciez \u00e0 des droits importants en d\u00e9m\u00e9nageant du foyer conjugal ou en signant un accord de s\u00e9paration pr\u00e9cisant qui continuera d’y habiter. Pour cette raison, vous feriez sans doute mieux de consulter un avocat<\/a>.<\/p>\n Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalit\u00e9 de votre cause, vous pouvez demander des services \u00ab d\u00e9group\u00e9s \u00bb ou \u00ab limit\u00e9s \u00bb<\/a>. Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie<\/span> de votre cause.<\/p>\n