G\u00e9n\u00e9ralement, au d\u00e9but de chaque journ\u00e9e d’audience, une liste des personnes dont la participation \u00e0 un programme de d\u00e9judiciarisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e est affich\u00e9e sur la porte de la salle d’audience. Lorsque vous vous pr\u00e9sentez au tribunal, v\u00e9rifiez si votre nom figure sur la liste. Si c’est le cas et que vous voulez participer \u00e0 un tel programme, suivez les directives indiqu\u00e9es dans le haut de la liste.<\/p>\n
Si aucune liste n’est affich\u00e9e, entrez dans la salle d’audience et attendez qu’on appelle votre nom. La Couronne vous indiquera si votre participation \u00e0 un programme de d\u00e9judiciarisation a \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e.<\/p>\n
Si vous acceptez de participer \u00e0 un programme de d\u00e9judiciarisation, votre cause sera \u00ab suspendue \u00bb pour un temps. Le tribunal n’a pas encore rendu sa d\u00e9cision; il vous permet d’aller au bureau du programme au palais de justice pour y rencontrer un employ\u00e9. Vous ne devez pas quitter le palais de justice tant que votre audience n’est pas officiellement ajourn\u00e9e.<\/p>\n
Rendez-vous au bureau du programme et demandez \u00e0 l’employ\u00e9 combien il vous faudra de temps pour faire les d\u00e9marches et quand votre prochaine comparution devrait avoir lieu. Si ces d\u00e9marches s’\u00e9chelonnent sur plus de quelques semaines, vous devrez peut-\u00eatre vous pr\u00e9senter en cour une ou deux fois pour informer le tribunal de leur \u00e9volution.<\/p>\n
Lorsque vous avez termin\u00e9 avec l’employ\u00e9 du bureau du programme, retournez dans la salle d’audience, puis indiquez au tribunal la date propos\u00e9e par l’employ\u00e9 pour votre prochaine comparution.<\/p>\n
Si votre nom n’est pas sur la liste, c’est que votre participation au programme de d\u00e9judiciarisation n’a pas encore \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9e. Entrez dans la salle d’audience et attendez qu’on vous appelle. Lorsque votre nom est appel\u00e9, demandez \u00e0 obtenir votre dossier de divulgation<\/a> pour pouvoir fixer une rencontre pr\u00e9paratoire au proc\u00e8s avec le procureur de la Couronne<\/a>. Lors de cette rencontre, votre avocat ou vous-m\u00eame pourrez essayer de convaincre la Couronne du bien-fond\u00e9 de votre participation \u00e0 un tel programme.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n