{"id":1176801,"date":"2018-05-22T10:13:32","date_gmt":"2018-05-22T14:13:32","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-07-30T12:48:42","modified_gmt":"2018-07-30T12:48:42","slug":"2-obtenez-une-licence-de-mariage","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/2-obtenez-une-licence-de-mariage\/","title":{"rendered":"2. Obtenez une licence de mariage"},"content":{"rendered":"

Pour vous marier, vous devez habituellement demander une licence de mariage<\/strong> au gouvernement de l’Ontario.<\/p>\n

Vous pouvez parfois utiliser le formulaire de publication des bans<\/strong> plutôt que la licence de mariage. Certaines églises chrétiennes utilisent cette méthode pour annoncer le nom des couples qui comptent se marier. Vous pouvez en parler à votre prêtre ou à votre ministre du culte. Vous ne pouvez avoir recours aux bans si votre partenaire ou vous-même avez déjà été marié.<\/p>\n

Une licence de mariage n’est pas <\/strong>la même chose qu’un certificat de mariage. C’est après votre mariage que vous pouvez demander un certificat. L’étape 5 indique comment faire.<\/p>\n

Comment demander une licence de mariage<\/h3>\n

Pour demander une licence de mariage, vous devez remplir une Demande de licence de mariage<\/a> avec votre partenaire. Vous y inscrivez des renseignements sur votre partenaire et vous-même, indiquez où et quand vous comptez vous marier et la signez tous les deux.<\/p>\n

Apportez ensuite la formule remplie à n’importe quel hôtel de ville ou bureau municipal<\/a> de l’Ontario. Vous pouvez présenter votre demande à votre bureau local même si vous comptez vous marier dans une autre ville de l’Ontario.<\/p>\n

Chacun d’entre vous doit aussi apporter deux pièces d’identité produites par le gouvernement, dont une avec photo. Vous pouvez par exemple apporter un passeport, une fiche relative au droit d’établissement ou un permis de conduire.<\/p>\n

Demandez à la ville ou à la municipalité quelles sont les pièces d’identité acceptées. Vérifiez également si vous devez prendre rendez-vous ou si vous pouvez vous présenter à tout moment pendant les heures de bureau.<\/p>\n

Un seul d’entre vous peut se rendre au bureau ou à l’hôtel de ville. Il faut toutefois présenter des pièces d’identité originales pour les deux partenaires.<\/p>\n

Les frais à payer sont d’environ 150 $. Le montant varie d’une ville ou municipalité à l’autre.<\/p>\n

La cérémonie doit avoir lieu dans les 90 jours suivant l’obtention de la licence de mariage.<\/p>\n

Les preuves requises sont différentes selon que votre divorce a eu lieu au Canada ou dans un autre pays.<\/p>\n

Si votre divorce a eu lieu dans un autre pays, le gouvernement de l’Ontario :<\/p>\n