Les agents correctionnels vous conduiront du poste de police ou de la prison au palais de justice pour votre audience de mise en libert\u00e9 sous caution. Vous serez d\u00e9tenu dans une cellule du palais de justice jusqu’\u00e0 ce que les agents vous am\u00e8nent dans la salle d’audience.<\/p>\n
\u00c0 l’audience de mise en libert\u00e9 sous caution, \u00e0 moins qu’il s’agisse d’une inversion du fardeau de la preuve lors de certaines audiences, la Couronne doit d\u00e9montrer pourquoi vous ne devriez pas \u00eatre lib\u00e9r\u00e9 sous le type de lib\u00e9ration moins stricte : un engagement sans condition. Un engagement sans conditions vous permet d’\u00eatre lib\u00e9r\u00e9 si vous vous engagez \u00e0 aller au tribunal lorsque requis.<\/p>\n
\u00c0 l’audience, votre avocat pr\u00e9sentera votre plan de mise en libert\u00e9 sous caution au tribunal.<\/p>\n
Votre caution pourrait devoir t\u00e9moigner. Vous pourrez choisir vous aussi de t\u00e9moigner sur votre plan de mise en libert\u00e9. Pour ce faire, vous devrez pr\u00eater serment,<\/strong> c’est-\u00e0-dire promettre de dire la v\u00e9rit\u00e9 et de r\u00e9pondre \u00e0 toutes les questions de votre avocat et de la Couronne.<\/p>\n Votre avocat et la Couronne peuvent demander \u00e0 votre caution de :<\/p>\n \u00c0 la fin de l’audience, le juge ou le juge de paix d\u00e9cidera :<\/p>\n\n
D\u00e9cision du tribunal<\/h3>\n