{"id":1176734,"date":"2018-08-27T09:49:20","date_gmt":"2018-08-27T13:49:20","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-08-27T13:56:04","modified_gmt":"2018-08-27T13:56:04","slug":"5-obtenir-une-d\u00e9cision-de-lagence-du-revenu-du-canada","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/income-assistance\/5-obtenir-une-d\u00e9cision-de-lagence-du-revenu-du-canada\/","title":{"rendered":"5. Obtenir une d\u00e9cision de l’Agence du revenu du Canada"},"content":{"rendered":"

L’Agence du revenu<\/span> du Canada (ARC) décidera si elle est d’accord avec l’avis d’opposition que vous aurez présenté.<\/p>\n

Si elle est d’accord, <\/strong>elle vous dira si vous êtes maintenant admissible à l’Allocation canadienne pour enfants (ACE). Pendant ce processus, l’ARC apportera des changements à votre déclaration de revenus et vous enverra un « avis de nouvelle cotisation ».<\/p>\n

Si elle n’est pas d’accord,<\/strong> elle vous enverra une lettre confirmant sa décision initiale.<\/p>\n

Demander des renseignements à L’ARC<\/h3>\n

L’ARC vous donnera des précisions sur sa décision si vous lui en demandez. Ces renseignements pourraient vous aider à comprendre sa décision.<\/p>\n

Vous avez le droit de demander :<\/p>\n