{"id":1176707,"date":"2018-08-17T10:28:45","date_gmt":"2018-08-17T14:28:45","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-12-15T15:12:24","modified_gmt":"2020-12-15T15:12:24","slug":"5-renseignez-vous-sur-la-marche-\u00e0-suivre-apr\u00e8s-lenvoi-de-votre-avis-dappel-au-tss","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/health-and-disability\/5-renseignez-vous-sur-la-marche-\u00e0-suivre-apr\u00e8s-lenvoi-de-votre-avis-dappel-au-tss\/","title":{"rendered":"5. Renseignez-vous sur la marche \u00e0 suivre apr\u00e8s l’envoi de votre avis d’appel au TSS"},"content":{"rendered":"

Après avoir envoyé votre avis d’appel et tous les documents justificatifs au Tribunal de la sécurité sociale, vous pouvez remplir, signer et envoyer un formulaire d’avis de procéder<\/strong>.<\/p>\n

Ce formulaire vous est remis par le Tribunal une fois qu’il a reçu votre avis d’appel.<\/p>\n

Il indique au Tribunal qu’il peut entendre votre appel.<\/p>\n

Chance raisonnable de succès<\/h3>\n

Le Tribunal doit d’abord déterminer si votre appel a une chance raisonnable de succès. Pour ce faire, il examine le contenu de votre avis d’appel<\/a> et de vos documents justificatifs.<\/p>\n

S’il détermine que votre appel n’a aucune chance raisonnable de succès,<\/strong> il met fin au processus d’appel et aucune audience ne sera tenue. Il s’agit du « rejet sommaire » de votre appel.<\/p>\n

Dans ce cas, vous pouvez interjeter appel devant la division d’appel<\/a> du Tribunal.<\/p>\n

Pour ce faire, vous aurez besoin d’aide juridique. Une clinique juridique communautaire<\/a> pourrait vous aider ou vous aiguiller vers quelqu’un qui le pourra.<\/p>\n

Si le Tribunal détermine que votre appel a<\/strong> une chance raisonnable de succès, le processus se poursuit jusqu’à l’audience.<\/p>\n

Pour que l’audience ait lieu, le RPC et vous-même devez faire parvenir un formulaire d’avis de procéder au Tribunal, après quoi, il décidera s’il tient une audience.<\/p>\n

Si le Tribunal ne reçoit pas votre formulaire d’avis de procéder ou celui du RPC,<\/strong> il attendra jusqu’à ce que le délai d’un an se soit écoulé depuis le dépôt de votre avis d’appel<\/a>. À ce moment, il décidera du type d’audience à tenir.<\/p>\n

Votre audience peut avoir lieu :<\/p>\n