{"id":1176491,"date":"2018-02-28T15:32:24","date_gmt":"2018-02-28T20:32:24","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-07-30T12:48:42","modified_gmt":"2018-07-30T12:48:42","slug":"d\u00e9couvrez-vos-options-si-vous-\u00eates-victime-dexploitation-financi\u00e8re","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/family-law\/d\u00e9couvrez-vos-options-si-vous-\u00eates-victime-dexploitation-financi\u00e8re\/","title":{"rendered":"D\u00e9couvrez vos options, si vous \u00eates victime d’exploitation financi\u00e8re"},"content":{"rendered":"

Tous les partenaires qui se s\u00e9parent<\/a> peuvent demander certaines choses, comme un versement mensuel pour les aliments pour les enfants, les d\u00e9penses sp\u00e9ciales ou extraordinaires et les aliments pour le conjoint.<\/p>\n

Si votre partenaire contr\u00f4lait les finances de la famille ou refusait de partager l’argent avec vous, il pourrait poursuivre cette forme d’exploitation financi\u00e8re apr\u00e8s que vous l’ayez quitt\u00e9.<\/p>\n

Par exemple, il peut refuser de vous verser les aliments, retirer tout l’argent du compte conjoint ou refuser de vous dire o\u00f9 il a d\u00e9pos\u00e9 l’argent. Dans ces cas, vous devrez peut-\u00eatre obtenir une ordonnance du tribunal afin de prot\u00e9ger vos droits aux biens et aux aliments. Le tribunal peut ordonner \u00e0 votre partenaire de partager l’argent avec vous et de vous informer de tout ce qu’il poss\u00e8de.<\/p>\n

Le tribunal peut aussi rendre une ordonnance visant \u00e0 emp\u00eacher la dilapidation. Cette ordonnance limite la fa\u00e7on dont votre partenaire peut se d\u00e9partir de ses biens. Par exemple, cette ordonnance peut indiquer que votre partenaire ne peut pas vendre ou donner certains biens, ou s’en d\u00e9partir autrement. Vous pouvez demander une telle ordonnance si vous croyez que votre partenaire pourrait se d\u00e9partir de ses biens pour ne pas avoir \u00e0 les partager avec vous.<\/p>\n

D\u00e9penses engag\u00e9es dans le cadre de l’affaire<\/h3>\n

Vous pouvez \u00e9galement demander au tribunal d’ordonner \u00e0 votre partenaire de payer votre part des d\u00e9pens associ\u00e9s au r\u00e8glement des litiges. Une telle ordonnance peut \u00eatre importante dans les causes d’exploitation financi\u00e8re.<\/p>\n

En g\u00e9n\u00e9ral, chaque partie doit payer les honoraires de son avocat et sa part des d\u00e9pens associ\u00e9s aux frais judiciaires ou aux co\u00fbts d’arbitrage. Le tribunal ou l’arbitre peut ensuite<\/strong> se pencher sur les cons\u00e9quences relatives aux d\u00e9pens et rendre une ordonnance pr\u00e9cisant qui doit payer ces d\u00e9pens.<\/p>\n

Dans certains cas, toutefois, le tribunal ou l’arbitre peut ordonner \u00e0 un partenaire de verser une somme \u00e0 l’autre partenaire m\u00eame si les litiges ne sont pas r\u00e9gl\u00e9s. Cette somme sert \u00e0 couvrir tout ou partie des d\u00e9penses \u00e0 venir relativement \u00e0 l’affaire, y compris les honoraires d’avocat.<\/p>\n

Les sommes pr\u00e9vues dans ce type d’ordonnance judiciaire ou de sentence d’arbitrage familial sont parfois appel\u00e9es \u00ab frais provisoires \u00bb ou \u00ab d\u00e9pens provisoires \u00bb.<\/p>\n

Les d\u00e9pens provisoires peuvent \u00eatre importants si votre partenaire contr\u00f4le la totalit\u00e9 ou une partie de l’argent de la famille.<\/p>\n

Pour demander au tribunal ou \u00e0 l’arbitre de rendre ce type d’ordonnance, vous devez g\u00e9n\u00e9ralement d\u00e9montrer :<\/p>\n