La suite des choses d\u00e9pend selon que votre conjoint r\u00e9pond ou non \u00e0 votre requ\u00eate en divorce.<\/p>\n
Si vous ne demandez que le divorce, le processus prend g\u00e9n\u00e9ralement de quatre \u00e0 six mois. Si vous demandez le divorce et autre chose, il est difficile d’\u00e9valuer le temps qu’il faudra avant que vous n’obteniez votre ordonnance.<\/p>\n
En l’absence d’une r\u00e9ponse de votre conjoint dans les 30 jours, vous devez d\u00e9poser les documents suivants au tribunal :<\/p>\n
Si vous ne pouvez pas obtenir une copie de votre certificat de mariage<\/a>, vous devez expliquer pourquoi dans la Formule 36 : Affidavit de divorce.<\/p>\n Un juge examinera vos documents pour s’assurer qu’ils sont bien remplis et que vous r\u00e9pondez aux crit\u00e8res pour l’obtention d’un divorce. Pour en savoir plus sur ces crit\u00e8res, consultez les \u00e9tapes 1 \u00e0 4 de la section \u00ab Dois-je divorcer?<\/a> \u00bb.<\/p>\n Si votre conjoint ne r\u00e9pond pas, cette absence de r\u00e9ponse est parfois appel\u00e9e un \u00ab divorce non contest\u00e9 \u00bb.<\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, vous n’avez pas \u00e0 vous rendre au tribunal ni \u00e0 rencontrer un juge. Toutefois, si le juge a des questions \u00e0 vous poser, le greffier vous communiquera une date d’audience ou vous remettra une copie de l’inscription du juge, qui indique ce que vous devez faire.<\/p>\n Si le juge n’a aucune question, il rend une ordonnance de divorce. Le greffier vous fera parvenir, \u00e0 vous et \u00e0 votre conjoint, une copie certifi\u00e9e de l’ordonnance sign\u00e9e au moyen des enveloppes timbr\u00e9es que vous avez fournies, ou vous appellera pour que vous passiez chercher la copie au tribunal.<\/p>\n L’ordonnance comprend une date d’entr\u00e9e en vigueur,<\/strong> qui correspond g\u00e9n\u00e9ralement au 31e<\/sup> jour suivant sa d\u00e9livrance. C’est \u00e0 cette date que votre conjoint et vous serez l\u00e9galement divorc\u00e9s.<\/p>\n Une fois que vous aurez obtenu une ordonnance de divorce, vous pouvez demander un certificat de divorce (Formule 36B : Certificat de divorce<\/a>). Ce certificat confirme la date l\u00e9gale de votre divorce, soit g\u00e9n\u00e9ralement 31 jours apr\u00e8s la date d’\u00e9mission de l’ordonnance. Vous aurez besoin de ce certificat si vous voulez vous remarier un jour.<\/p>\n Pour l’obtenir, vous devez vous rendre au palais de justice o\u00f9 vous avez demand\u00e9 le divorce et apporter votre ordonnance.<\/p>\n Des frais judiciaires de 24 $ s’appliquent. Vous pouvez payer en argent, par ch\u00e8que ou par mandat \u00e0 l’ordre du ministre des Finances.<\/p>\n Si votre conjoint r\u00e9pond<\/a>, il doit remplir la Formule 10 : D\u00e9fense<\/a> et vous la signifier. Il doit alors vous remettre une copie de sa formule 10 et de tout document \u00e0 d\u00e9poser, dont :<\/p>\n Si votre conjoint n’est pas d’accord avec ce que vous demandez dans votre requ\u00eate en divorce, la proc\u00e9dure sera plus difficile. Votre conjoint pourrait aussi ajouter ses propres demandes, par exemple des pensions alimentaires ou un droit de visite. Dans ces cas, il s’agit d’un \u00ab divorce contest\u00e9 \u00bb.<\/p>\n Parfois, les conjoints peuvent s’entendre sur l’obtention du divorce avant de r\u00e9gler les autres points en litige. Ils \u00ab s\u00e9parent \u00bb alors le divorce des autres questions litigieuses. Toutefois, le tribunal pourrait vous refuser le divorce<\/a> si aucun montant n’est fix\u00e9 pour les pensions alimentaires pour les enfants ou si aucune autre entente de soutien des enfants n’a \u00e9t\u00e9 conclue.<\/p>\n Cet organigramme des \u00e9tapes d’une affaire de droit de la famille<\/a> explique tout le processus. Bien qu’elles soient souvent longues, complexes, dispendieuses et source de stress, les proc\u00e9dures judiciaires sont parfois n\u00e9cessaires pour r\u00e9soudre vos litiges.<\/p>\n Vous pouvez vous adresser \u00e0 un avocat<\/a>, qui pourra vous aider avec les proc\u00e9dures judiciaires. Si vous n’avez pas les moyens d’engager un avocat pour la totalit\u00e9 de votre cause, certains avocats offrent des services \u00ab d\u00e9group\u00e9s \u00bb ou \u00ab limit\u00e9s \u00bb<\/a>. Cela signifie que l’avocat que vous engagez travaille uniquement sur une partie<\/span> de votre cause.<\/p>\nCertificat de divorce<\/h4>\n
R\u00e9ponse du conjoint<\/h3>\n
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