{"id":1176105,"date":"2018-03-19T09:44:47","date_gmt":"2018-03-19T13:44:47","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-05-08T14:11:13","modified_gmt":"2019-05-08T14:11:13","slug":"2-sachez-ce-que-peut-faire-l\u00e9quipe-du-posph-si-vous-avez-re\u00e7u-un-paiement","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/income-assistance\/2-sachez-ce-que-peut-faire-l\u00e9quipe-du-posph-si-vous-avez-re\u00e7u-un-paiement\/","title":{"rendered":"2. Sachez ce que peut faire l’\u00e9quipe du POSPH si vous avez re\u00e7u un paiement exc\u00e9dentaire"},"content":{"rendered":"

L’équipe du Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées (POSPH) tentera de recouvrer le paiement excédentaire.<\/p>\n

Si vous recevez un soutien du revenu<\/h3>\n

Le montant de soutien que vous recevez chaque mois peut être réduit.<\/p>\n

Normalement, une personne recevant un paiement excédentaire verra son aide réduite chaque mois, jusqu’à ce qu’elle ait remboursé ce qu’elle doit. Et si POSPH pense que vous auriez pu éviter le paiement excédentaire, il réduira votre aide de 10%<\/strong>. Cela signifie que si vous recevez habituellement 1 200 $ par mois, le POSPH vous versera 120 $ de moins, soit 1 080 $.<\/p>\n

Pour que l’équipe du POSPH puisse réduire votre aide de plus de 10 %,<\/strong> vous devez lui donner votre accord. Par exemple, si vous recevez normalement 1 200 $, une réduction de 15 % vous donnerait 180 $ de moins, soit 1 020 $.<\/p>\n

Certaines personnes acceptent que leur aide soit réduite de plus de 10 % parce qu’elles veulent rembourser l’argent le plus rapidement possible.<\/p>\n

Si vous ne recevez plus de soutien du revenu<\/h3>\n

Si le montant versé en trop est un paiement de soutien du revenu, on vous demandera de rembourser ce montant.<\/p>\n

L’équipe du POSPH vous enverra une lettre dans laquelle elle vous demande de rembourser l’argent. La lettre pourrait venir du bureau du POSPH le plus près ou d’un bureau gouvernemental à Toronto appelé l’Unité de recouvrement des paiements excédentaires.<\/p>\n

Elle pourrait vous demander de rembourser l’argent sur une période donnée, par exemple en versant un montant fixe par mois, ou vous permettre de ne rembourser qu’une partie du paiement.<\/p>\n

Si vous ne remboursez pas l’argent ou si vous ne concluez pas une entente de remboursement, l’équipe du POSPH peut faire appel à l’Agence du revenu du Canada<\/a> (ARC). L’ARC recouvrera le paiement excédentaire en réduisant le montant qu’elle vous doit, par exemple, dans votre remboursement d’impôt.<\/p>\n

L’équipe du POSPH peut décider de ne rien faire<\/h3>\n

L’équipe peut décider de ne pas recouvrer le paiement excédentaire, mais cela n’arrive presque jamais.<\/p>\n

Parfois, l’équipe décide d’attendre et de recouvrer le montant plus tard.<\/p>\n

Report du remboursement<\/h4>\n

Voici quelques raisons pour lesquelles l’équipe du POSPH pourrait décider de reporter le recouvrement du paiement excédentaire :<\/p>\n