Il est possible de modifier les accords et les ordonnances de communication \u00e0 mesure que les besoins de l’enfant \u00e9voluent.<\/p>\n
Toutes les personnes qui sont parties \u00e0 un accord de communication peuvent demander \u00e0 ce qu’il soit modifi\u00e9 ou annul\u00e9. Les autres parties doivent cependant y consentir.<\/p>\n
Parfois, un accord de communication pr\u00e9cise le processus \u00e0 suivre en cas de d\u00e9saccord des parties sur une question. Par exemple, les parties peuvent convenir d’avoir recours \u00e0 la m\u00e9diation en cas de d\u00e9saccord.<\/p>\n
Une ordonnance de communication est maintenue jusqu’\u00e0 ce qu’un tribunal la modifie ou y mette fin. Si une ordonnance est rendue, mais que la soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) ne donne pas suite aux proc\u00e9dures d’adoption, celle-ci demeure tout de m\u00eame valide.<\/p>\n
Si le tribunal n’a pas officiellement rendu d’ordonnance d’adoption, seules la SAE et les personnes qui comptent adopter l’enfant peuvent demander au tribunal de modifier ou de mettre fin \u00e0 l’ordonnance de communication.<\/p>\n
Apr\u00e8s l’adoption de l’enfant, les personnes suivantes peuvent demander au tribunal de modifier l’ordonnance de communication ou d’y mettre fin :<\/p>\n
Pour demander au tribunal de modifier l’ordonnance, la personne doit prouver ce qui suit :<\/p>\n
Si elle arrive \u00e0 prouver ces choses, il se peut que le tribunal modifie l’ordonnance de communication.<\/p>\n
Par exemple, il peut s’agir d’un changement important dans les circonstances si vous d\u00e9m\u00e9nagez hors du pays et que vous ne pouvez pas voir votre enfant en personne deux fois par ann\u00e9e comme le pr\u00e9voit l’ordonnance de communication. Vous pourriez demander une nouvelle ordonnance qui vous permettrait de garder le contact avec votre enfant par t\u00e9l\u00e9phone.<\/p>\n
Si l’ordonnance de communication vise \u00e0 aider l’enfant \u00e0 nouer ou \u00e0 maintenir des liens avec la bande ou la communaut\u00e9 inuite, m\u00e9tisse ou de Premi\u00e8res Nations \u00e0 laquelle il appartient, les conditions sont diff\u00e9rentes.<\/p>\n
Pour demander au tribunal de modifier l’ordonnance, la personne doit prouver ce qui suit :<\/p>\n
Si elle arrive \u00e0 prouver ces choses, il se peut que le tribunal modifie l’ordonnance de communication.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n