{"id":1175937,"date":"2019-02-19T13:09:32","date_gmt":"2019-02-19T18:09:32","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-03-05T12:46:14","modified_gmt":"2019-03-05T12:46:14","slug":"demandez-une-ordonnance-de-communication-pour-un-enfant-inuit-m\u00e9tis-ou-dune-premi\u00e8re-nation","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/abuse-and-family-violence\/demandez-une-ordonnance-de-communication-pour-un-enfant-inuit-m\u00e9tis-ou-dune-premi\u00e8re-nation\/","title":{"rendered":"Demandez une ordonnance de communication pour un enfant inuit, m\u00e9tis ou d’une Premi\u00e8re Nation"},"content":{"rendered":"

Dans le cas d’un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation ou qui s’identifie comme tel, la société d’aide à l’enfance (SAE) doit évaluer l’importance pour celui-ci de nouer ou de maintenir des liens avec sa bande ou sa communauté.<\/p>\n

La SAE doit envisager le recours à un accord ou à une ordonnance de communication pour autoriser les contacts entre votre enfant et une personne choisie par chacune des bandes et des communautés inuites, métisses ou de Premières Nations auxquelles il appartient.<\/p>\n

Tant les communautés que l’enfant peuvent demander un accord ou une ordonnance de communication. Il n’est pas nécessaire d’avoir un droit de visite pour le faire.<\/p>\n

Un enfant peut s’identifier à plus d’une bande ou communauté inuite, métisse ou de Premières Nations. Par exemple, il peut être membre de la Première Nation d’Alderville de l’un de ses parents, mais aussi s’identifier à la Première Nation onondaga Bearfoot de ses grands-parents.<\/p>\n

Si la SAE prévoit placer en adoption un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation qui lui a été confié de façon prolongée, elle doit donner un avis d’intention de placer un enfant inuit, métis ou d’une Première Nation en adoption<\/a> aux personnes suivantes :<\/p>\n