Si vous d\u00e9c\u00e9dez sans laisser de testament et que vous avez des enfants mineurs ou handicap\u00e9s, quelqu’un devra prendre soin d’eux et des biens que vous leur laissez.<\/p>\n
Demandez \u00e0 un avocat de vous expliquer la diff\u00e9rence entre une responsabilit\u00e9 d\u00e9cisionnelle, un fiduciaire et un tuteur aux biens, et de vous montrer la meilleure fa\u00e7on de planifier l’avenir de vos enfants. Auparavant, les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles \u00e9taient appel\u00e9es garde.<\/p>\n
Les enfants mineurs sont ceux qui ont moins de 18 ans.<\/p>\n
Dans la plupart des cas, c’est l’autre parent qui obtient les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles des enfants mineurs du d\u00e9funt. Si personne d’autre n’a les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles de vos enfants, vous pouvez nommer dans votre testament une personne de confiance pour qu’elle prenne soin de vos enfants pendant au plus 90 jours<\/strong> apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Si cette personne veut continuer d’en prendre soin apr\u00e8s cette p\u00e9riode, elle devra en demander les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles au tribunal avant la fin des 90 jours.<\/p>\n Si vous n’avez pas de testament nommant un gardien et que plusieurs personnes demandent les responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles de vos enfants, le tribunal rendra sa d\u00e9cision en fonction des facteurs suivants :<\/p>\n Il peut \u00eatre bon de cr\u00e9er une fiducie pour vos enfants, pour \u00e9tablir quand et comment ils recevront les biens que vous leur laissez. Dans ce cas, vous devez aussi nommer un fiduciaire responsable de g\u00e9rer la fiducie selon vos instructions.<\/p>\n Par exemple, vous pouvez cr\u00e9er une fiducie pour que vos enfants mineurs re\u00e7oivent vos biens graduellement au fil du temps. Vous pouvez y ajouter des instructions sur le paiement de certaines d\u00e9penses, comme les frais de scolarit\u00e9 et d’activit\u00e9s parascolaires.<\/p>\n Si vous croyez que vos enfants adultes ne sont pas financi\u00e8rement responsables, vous pouvez aussi cr\u00e9er une fiducie pour qu’ils re\u00e7oivent vos biens graduellement au fil du temps ou lorsqu’ils auront atteint un \u00e2ge auquel ils seront, selon vous, assez matures pour en faire un bon usage.<\/p>\n Dans certains cas, il est possible de nommer un tuteur aux biens, \u00e0 qui vous donnez le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des biens que vous laissez \u00e0 vos enfants pendant au plus 90 jours<\/strong> apr\u00e8s votre d\u00e9c\u00e8s. Cette personne doit utiliser les biens dans l’int\u00e9r\u00eat de vos enfants, par exemple pour payer leurs frais de scolarit\u00e9.<\/p>\n Si aucun tuteur n’a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 et que personne ne veut jouer ce r\u00f4le, et si la part de succession que vous laissez \u00e0 vos enfants d\u00e9passe 10 000 $, le tribunal gardera l’argent jusqu’au 18e<\/sup> anniversaire des enfants.<\/p>\n Si le gardien de vos enfants a besoin d’argent pour en prendre soin, il devra alors demander au tribunal de d\u00e9bloquer ces fonds.<\/p>\n En revanche, si la part de succession que vous laissez \u00e0 vos enfants ne d\u00e9passe pas 10 000 $, elle pourra \u00eatre donn\u00e9e au gardien une fois qu’un fiduciaire de succession aura \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9.<\/p>\n Votre enfant adulte a des besoins particuliers pour lesquels il re\u00e7oit des prestations de l’\u00c9tat? Votre enfant mineur pourrait avoir besoin de telles prestations apr\u00e8s son 18e<\/sup> anniversaire? Il se peut que ces prestations lui soient refus\u00e9es si vous lui laissez des biens dans votre testament sans les placer dans une fiducie Henson<\/strong>. Lorsque les r\u00e8gles sont bien suivies, la fiducie Henson permet \u00e0 l’enfant de recevoir les biens qui lui sont laiss\u00e9s sans perdre les prestations gouvernementales.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n\n
Fiduciaire<\/h3>\n
Tuteur aux biens<\/h3>\n
Enfants handicap\u00e9s<\/h3>\n