Le juge peut reporter ou \u00ab ajourner \u00bb votre audience de d\u00e9termination de la peine le temps d’obtenir un rapport ou de tenir une conf\u00e9rence.<\/p>\n
Le juge peut exiger un rapport pr\u00e9sentenciel, un rapport Gladue ou un rapport m\u00e9dical ou psychologique pour en savoir plus sur vous.<\/p>\n
C’est dans votre int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de collaborer avec la personne qui produit le rapport. Un manque de collaboration pourrait \u00eatre utilis\u00e9 contre vous. Et le juge pourrait ordonner votre d\u00e9tention le temps qu’un expert vous \u00e9value.<\/p>\n
Les d\u00e9clarations que vous faites et qui sont not\u00e9es dans le rapport ne servent qu’au juge, et dans le seul but de d\u00e9terminer la peine la plus appropri\u00e9e pour vous.<\/p>\n
La personne responsable du rapport vous posera des questions sur vous et sur votre vie.<\/p>\n
Il pourrait entre autres parler avec vos parents, vos enseignants, la victime ou d’autres personnes qui vous connaissent ou sont au courant de l’affaire. Le rapport peut comprendre une recommandation sur la peine appropri\u00e9e pour vous, mais il revient au juge de l’audience de d\u00e9termination de la peine de l’accepter ou non.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir parl\u00e9 aux personnes pertinentes, le responsable soumettra son rapport au juge. Votre avocat et la Couronne en obtiendront aussi une copie.<\/p>\n
Vous devez lire attentivement chacun des documents avec votre avocat avant votre audience de d\u00e9termination de la peine. Il est important de lui signaler toute erreur dans le rapport ou tout renseignement incomplet. Il est possible que votre avocat puisse questionner la personne qui a produit le rapport devant le juge pour d\u00e9montrer ce qui vous pousse \u00e0 dire que le rapport est erron\u00e9 ou incomplet.<\/p>\n
Une conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause, parfois appel\u00e9e \u00ab comit\u00e9 de justice pour la jeunesse \u00bb, est un groupe de personnes qui se r\u00e9unissent pour discuter de votre affaire. Ce groupe peut \u00eatre compos\u00e9 entre autres :<\/p>\n
Le groupe peut recommander au juge une peine qu’il juge appropri\u00e9e, mais il revient au juge de l’audience de d\u00e9termination de la peine de l’accepter ou non.<\/p>\n
Si le juge ou la Couronne organise une conf\u00e9rence relative \u00e0 la cause pour discuter de la peine \u00e0 vous imposer, vous serez normalement invit\u00e9 \u00e0 y participer. Votre avocat peut aussi demander au juge qu’une telle conf\u00e9rence soit organis\u00e9e.<\/p>\n
Vous devez apporter \u00e0 cette conf\u00e9rence tous les documents que vous aviez r\u00e9unis pour l’audience de d\u00e9termination de la peine. Vous aurez la chance, lors de la conf\u00e9rence, d’expliquer pourquoi vous croyez qu’une peine en particulier est plus indiqu\u00e9e.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n