Le juge qui a men\u00e9 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire d\u00e9cidera si la preuve est suffisante ou non pour qu’il y ait un proc\u00e8s. Si la r\u00e9ponse est oui, il vous \u00ab renverra \u00e0 proc\u00e8s \u00bb. Votre proc\u00e8s aura lieu \u00e0 la Cour sup\u00e9rieure de justice.<\/p>\n
Si le juge estime que la preuve n’est pas suffisante, les accusations seront retir\u00e9es. La plupart du temps, lorsque cela arrive, l’affaire est alors termin\u00e9e. Mais si on d\u00e9couvre de nouvelles preuves apr\u00e8s l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, ce qui arrive rarement, vous pourriez devoir retourner en cour.<\/p>\n
Le juge peut aussi d\u00e9cider de rejeter certaines des accusations criminelles qui p\u00e8sent contre vous, mais de vous renvoyer \u00e0 proc\u00e8s pour d’autres accusations.<\/p>\n
Dans la majorit\u00e9 des cas, le juge ordonne la tenue d’un proc\u00e8s. \u00c0 l’enqu\u00eate pr\u00e9liminaire, la Couronne n’a pas besoin de prouver que vous \u00eates coupable hors de tout doute raisonnable. Elle doit seulement convaincre le juge qu’elle a des preuves \u00e0 pr\u00e9senter au tribunal pour tenter de vous faire d\u00e9clarer coupable.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n