G\u00e9n\u00e9ralement, la d\u00e9cision \u00e0 un examen des risques avant renvoi (ERAR) est rendue en utilisant les informations \u00e9crites et les preuves que vous fournissez. Il est donc important d\u2019\u00eatre pr\u00e9cis et v\u00e9ridique dans votre demande et de fournir des preuves solides \u00e0 l\u2019appui de votre ERAR.<\/p>\n
Apr\u00e8s avoir pr\u00e9sent\u00e9 votre formulaire de demande, vous avez normalement 15 jours<\/strong> de plus pour soumettre vos \u00e9l\u00e9ments de preuve et vos observations \u00e9crites. Vous pouvez ensuite continuer de fournir des \u00e9l\u00e9ments de preuve jusqu\u2019\u00e0 ce qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue.<\/p>\n Vous devez donc fournir une preuve solide, comme des documents \u00e9crits qui parlent de vos craintes, par exemple :<\/p>\n Les audiences d’ERAR sont rares. Mais une audience doit se tenir pour les personnes qui ne sont pas admissibles \u00e0 faire une demande d’asile car elles viennent d’un pays qui a conclu un accord de partage d’informations avec le Canada et elles ont d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sent\u00e9 une demande dans ce pays. Et dans certains cas, votre avocat ou repr\u00e9sentant l\u00e9gal peut demander une audience si l\u2019agent d\u2019immigration a des doutes sur la v\u00e9racit\u00e9 des preuves que vous avez fournies.<\/p>\n L\u2019affidavit vous permet de d\u00e9tailler ce que vous craignez qu\u2019il vous arrive si vous retournez dans votre pays. Vous devez promettre ou jurer que l\u2019information qu\u2019il contient est vraie devant un notaire ou un commissaire aux affidavits.<\/p>\n Et si vous avez \u00e9galement une entrevue ou une audience, l’affidavit aide l’agent d’immigration \u00e0 d\u00e9cider quelles questions vous poser.<\/p>\n Si vous avez demand\u00e9 l\u2019asile, fait appel devant la Section d\u2019appel des r\u00e9fugi\u00e9s (SAR) ou demand\u00e9 un ERAR et que votre demande ou appel a \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9, vous ne pourrez fournir, dans votre ERAR, que de \u00ab nouveaux \u00bb \u00e9l\u00e9ments de preuve.<\/p>\n Un \u00e9l\u00e9ment est consid\u00e9r\u00e9 comme \u00ab nouveau \u00bb s\u2019il d\u00e9crit :<\/p>\n Si vous n\u2019avez jamais demand\u00e9 l\u2019asile ou un ERAR, tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve que vous joignez \u00e0 votre demande d\u2019ERAR sont consid\u00e9r\u00e9s comme \u00ab nouveaux \u00bb.<\/p>\n La date d\u2019un document ne suffit pas toujours \u00e0 qualifier un \u00e9l\u00e9ment de preuve de \u00ab nouveau \u00bb.<\/p>\n Votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal r\u00e9digera aussi un r\u00e9sum\u00e9 des \u00e9l\u00e9ments de preuve et raisons qui expliquent pourquoi vous craignez d\u2019\u00eatre renvoy\u00e9 dans votre pays. Ces \u00ab observations \u00e9crites \u00bb expliquent en quoi :<\/p>\n Une fois que vous aurez pr\u00e9sent\u00e9 vos \u00e9l\u00e9ments de preuve et observations, vous pourriez attendre un moment avant qu\u2019une d\u00e9cision soit rendue. Vous pouvez continuer de fournir de nouveaux \u00e9l\u00e9ments de preuve sur le traitement des droits de la personne dans votre pays ou sur votre situation personnelle tant qu\u2019une d\u00e9cision n\u2019est pas rendue.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n\n
Affidavits<\/h3>\n
\u00ab Nouveaux \u00bb \u00e9l\u00e9ments de preuve<\/h3>\n
\n
Observations \u00e9crites<\/h3>\n
\n
Mise \u00e0 jour de la demande d\u2019ERAR<\/h3>\n