Si l\u2019ASFC ne vous lib\u00e8re pas dans les 48 heures, elle devra faire un contr\u00f4le des motifs de d\u00e9tention. Comme aucun contr\u00f4le n\u2019est effectu\u00e9 la fin de semaine, des reports sont possibles. Les contr\u00f4les ont lieu en personne ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence.<\/p>\n
Lors du contr\u00f4le, un commissaire de la Section de l\u2019immigration examinera les motifs de votre d\u00e9tention et d\u00e9cidera si vous pouvez \u00eatre remis en libert\u00e9. Il consultera votre plan de mise en libert\u00e9 et v\u00e9rifiera si vous avez une caution.<\/p>\n
C\u2019est lui qui pr\u00e9side le contr\u00f4le. Pour commencer, il se pr\u00e9sentera et pr\u00e9sentera l\u2019agent de l\u2019ASFC, vous-m\u00eame et votre repr\u00e9sentant l\u00e9gal, si vous en avez un et l’interpr\u00e8te, au besoin.<\/p>\n
L\u2019agent de l\u2019ASFC expliquera pourquoi il croit qu\u2019on devrait vous garder en d\u00e9tention et pr\u00e9sentera des \u00e9l\u00e9ments de preuve pour appuyer ses dires. On doit vous remettre une copie de ces \u00e9l\u00e9ments de preuve.<\/p>\n
Vous ou votre repr\u00e9sentant pourrez ensuite expliquer pourquoi on devrait vous lib\u00e9rer et signaler les faits erron\u00e9s. Vous devrez aussi pr\u00e9senter votre plan de mise en libert\u00e9 et votre caution, si vous en avez une.<\/p>\n
Votre caution devrait participer au contr\u00f4le afin de r\u00e9pondre aux questions du commissaire, s\u2019il y a lieu. Votre repr\u00e9sentant doit s\u2019assurer que la caution est pr\u00e9par\u00e9e au contr\u00f4le.<\/p>\n
Le commissaire analysera tous les \u00e9l\u00e9ments de preuve et tranchera votre lib\u00e9ration.<\/p>\n