Le rapport Gladue sert \u00e0 renseigner le tribunal sur les circonstances d’une personne autochtone et sur les cons\u00e9quences que la discrimination contre les peuples autochtones pourrait avoir eues sur elle.<\/p>\n
Il est pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’audience de d\u00e9termination de la peine. \u00c0 certains endroits, il n’est accord\u00e9 qu’aux personnes qui ont plaid\u00e9 coupable ou ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es coupables par un tribunal. Ailleurs, ce rapport peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l’audience de mise en libert\u00e9 sous caution ou \u00e0 l’audience de d\u00e9termination de la peine.<\/p>\n
Les rapports Gladue sont produits par des organisations autochtones financ\u00e9es par l’\u00c9tat. L’auteur discute des circonstances de l’accus\u00e9 avec celui-ci et les membres de sa famille, dans la mesure du possible.<\/p>\n
Le rapport comprend un r\u00e9sum\u00e9 des accusations criminelles en cours et de tout casier judiciaire. Il propose aussi des services pour aider \u00e0 la r\u00e9habilitation de l’accus\u00e9 et peut m\u00eame sugg\u00e9rer une peine adapt\u00e9e.<\/p>\n
Selon l’endroit et l’auteur, le rapport Gladue peut prendre plusieurs semaines \u00e0 r\u00e9diger.<\/p>\n
\u00c0 beaucoup d’endroits, un rapport Gladue n’est command\u00e9 que si la Couronne demande une peine d’emprisonnement. Certains organismes n’en produisent que si l’accus\u00e9 autochtone risque 90 jours ou plus de prison.<\/p>\n
D’autres organismes peuvent produire une lettre si la Couronne demande une peine d’emprisonnement de 90 jours ou moins.<\/p>\n