Vous devez bien comprendre vos conditions de cautionnement et respecter chacune d’entre elles. En cas de doute, demandez des explications \u00e0 votre avocat ou \u00e0 l’avocat de service.<\/p>\n
Si vous ne respectez pas vos conditions de cautionnement, vous risquez d’\u00eatre arr\u00eat\u00e9 et accus\u00e9 d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 un engagement. C’est une infraction criminelle qu’on appelle un \u00ab manquement aux conditions de cautionnement \u00bb.<\/p>\n
La police peut d\u00e9livrer un mandat d’arrestation<\/a> si :<\/p>\n Si vous ne respectez pas vos conditions de cautionnement et que vous \u00eates de nouveau arr\u00eat\u00e9, vous serez d\u00e9tenu en vue d’une autre audience de mise en libert\u00e9 sous caution. \u00c0 cette audience, vous devrez expliquer au tribunal pourquoi il devrait vous lib\u00e9rer \u00e0 nouveau. C’est bien plus difficile d’obtenir une mise en libert\u00e9 sous caution si vous \u00e9tiez d\u00e9j\u00e0 li\u00e9 par une caution et que de nouvelles accusations sont port\u00e9es contre vous.<\/p>\n Si vous \u00eates d\u00e9clar\u00e9 coupable d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 un engagement :<\/p>\n Si vous \u00eates accus\u00e9 d’une nouvelle infraction criminelle ou d’avoir manqu\u00e9 \u00e0 vos conditions de cautionnement, la Couronne pourrait demander la \u00ab r\u00e9vocation de votre mise en libert\u00e9 sous caution \u00bb en vertu de l’article 524 du Code criminel<\/em>.<\/p>\n Si cette demande est approuv\u00e9e, votre mise en libert\u00e9 sous caution sera annul\u00e9e, et vous aurez une nouvelle audience de mise en libert\u00e9 sous caution. Cette audience tiendra compte de toutes vos accusations en cours, c’est-\u00e0-dire de l’infraction originale, de toute infraction subs\u00e9quente et de tout manquement \u00e0 vos conditions. Vous aurez alors plus de mal \u00e0 obtenir une mise en libert\u00e9 sous caution.<\/p>\n Votre caution peut d\u00e9cider n’importe quand qu’elle ne veut plus vous cautionner. Si elle demande au tribunal de lui enlever cette responsabilit\u00e9, votre mise en libert\u00e9 sous caution sera annul\u00e9e. La caution n’a pas besoin de donner les raisons de sa d\u00e9cision, mais elle pourrait se retirer si elle croit que :<\/p>\n En cas d’annulation, un mandat d’arrestation pour d\u00e9faut de caution<\/a> sera lanc\u00e9 contre vous. Le mieux sera alors de :<\/p>\n\n
\n
Demande pr\u00e9sent\u00e9e en vertu de l’article 524<\/h3>\n
Lib\u00e9ration de la caution<\/h3>\n
\n
\n