Si la Soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance (SAE) a d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate en protection pour votre enfant, elle doit vous en informer, ainsi que vous signifier ses documents judiciaires. Si votre enfant vous a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9, il est possible que la SAE n’ait pas pr\u00e9par\u00e9 ses documents avant votre comparution. Elle pourrait donc vous appeler pour vous donner la date o\u00f9 vous devrez vous pr\u00e9senter devant le tribunal. Elle peut aussi vous le dire en personne.<\/p>\n
Vous devez consulter ces documents pour pouvoir r\u00e9pondre aux probl\u00e8mes qui y sont soulev\u00e9s par la SAE.<\/p>\n
M\u00eame si vous \u00e9vitez que les documents ne vous soient signifi\u00e9s, l’affaire ne s’arr\u00eatera pas pour autant. Si vous vous cachez de la SAE, celle-ci peut demander une ordonnance de signification indirecte au tribunal ou lui demander une exemption pour ne pas avoir \u00e0 vous signifier les documents.<\/p>\n
Une ordonnance de signification indirecte signifie que la SAE n’a pas \u00e0 vous signifier les documents en personne, mais peut le faire autrement. Par exemple, le tribunal peut ordonner que les documents judiciaires soient laiss\u00e9s chez un ami ou un membre de votre famille, ou post\u00e9s \u00e0 votre derni\u00e8re adresse connue selon les dossiers de la SAE.<\/p>\n
Il est rare que le tribunal d\u00e9cide que des documents judiciaires n’ont pas \u00e0 \u00eatre signifi\u00e9s au parent. Si vous savez que votre enfant a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9 \u00e0 la SAE, vous devriez communiquer avec elle pour lui demander de vous les signifier. Vous devriez aussi vous assurer que la SAE a vos coordonn\u00e9es actuelles.<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","yoast_head":"\n