{"id":1175312,"date":"2018-10-22T12:58:28","date_gmt":"2018-10-22T16:58:28","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-10-22T13:08:08","modified_gmt":"2018-10-22T13:08:08","slug":"3-demandez-un-troisi\u00e8me-r\u00e9examen","status":"publish","type":"steps","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/steps\/health-and-disability\/3-demandez-un-troisi\u00e8me-r\u00e9examen\/","title":{"rendered":"3. Demandez un troisi\u00e8me r\u00e9examen"},"content":{"rendered":"

Si vous n’êtes pas d’accord avec la nouvelle décision, vous pouvez demander un troisième réexamen. Dans ce cas, le bureau des Services de l’Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle<\/a> (SOPDI) ayant rendu les décisions des deux premiers réexamens ne participera pas au troisième réexamen. C’est un autre bureau des SOPDI qui rendra la nouvelle décision.<\/p>\n

Quand vous demandez un troisième réexamen, vous pouvez dire de quel bureau des SOPDI vous aimeriez recevoir cette décision.<\/p>\n

Vous devez demander un troisième réexamen dans les 10 jours ouvrables qui suivent la date de la décision découlant du deuxième réexamen. Si vous souhaitez demander un troisième réexamen, mais que les 10 jours sont écoulés, obtenez de l’aide juridique<\/a> (disponible en anglais seulement).<\/p>\n

Conservez la lettre du bureau des SOPDI avec son enveloppe, pour pouvoir prouver quand vous avez reçu l’avis de décision.<\/p>\n

Vous devez faire votre demande par écrit. Dans votre lettre, indiquez :<\/p>\n