La plupart des affaires port\u00e9es devant le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) se r\u00e8glent par la m\u00e9diation. Si vous avez d\u00e9pos\u00e9 une requ\u00eate pour une violation des droits de la personne aupr\u00e8s du TDPO, vous pourriez d’abord essayer la m\u00e9diation pour r\u00e9soudre le probl\u00e8me. Si \u00e7a ne fonctionne pas, vous pourrez toujours avoir une audience.<\/p>\n
La m\u00e9diation est une rencontre entre vous et l’intim\u00e9, dirig\u00e9e par un membre du TDPO, durant laquelle vous tentez de r\u00e9soudre votre litige avant d’aller en audience.<\/p>\n
Une audience est plus complexe : il faut des t\u00e9moins, des \u00e9l\u00e9ments de preuve et des arguments juridiques. Un membre du Tribunal, qui a le m\u00eame r\u00f4le qu’un juge, est pr\u00e9sent pour entendre les t\u00e9moignages et rendre une d\u00e9cision.<\/p>\n
La m\u00e9diation est habituellement plus rapide et plus simple qu’une audience. Il s’agit pour vous et l’intim\u00e9 de trouver une fa\u00e7on de r\u00e9soudre le litige. La s\u00e9ance est dirig\u00e9e par un membre du tribunal, mais celui-ci ne prend pas parti. Il ne fait que vous assister et veiller \u00e0 ce que tout se passe bien. C’est vous et l’intim\u00e9 qui d\u00e9cidez ensemble de la solution.<\/p>\n
Si vous arrivez \u00e0 vous entendre, vous signerez une confirmation de r\u00e8glement pr\u00e9cisant les conditions de l’entente. Le TDPO pourra ensuite clore votre affaire.<\/p>\n
En revanche, si vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre, le TDPO fixera une date d’audience. \u00c0 noter que ce sera alors un autre membre du Tribunal qui pr\u00e9sidera l’audience.<\/p>\n
La plupart des gens essaient la m\u00e9diation pour \u00e9viter une audience, mais rien ne vous y oblige. C’est une d\u00e9marche volontaire. Personne ne peut vous forcer \u00e0 y prendre part ou \u00e0 vous entendre sur quoi que ce soit avec l’intim\u00e9. Il en va de m\u00eame pour l’intim\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"author":6,"featured_media":0,"template":"","legal-topic":[42149,42406,42408,42456,42479],"yoast_head":"\n