{"id":1171948,"date":"2018-03-19T13:19:49","date_gmt":"2018-03-19T17:19:49","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-12-15T13:22:48","modified_gmt":"2020-12-15T13:22:48","slug":"puis-je-recevoir-ot-si-je-poss\u00e8de-des-biens-ou-dautres-choses","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/income-assistance\/puis-je-recevoir-ot-si-je-poss\u00e8de-des-biens-ou-dautres-choses\/","title":{"rendered":"Puis-je recevoir OT si je poss\u00e8de des biens ou d’autres choses?"},"content":{"rendered":"
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Longs d\u00e9lais pour les audiences d’appel<\/strong><\/p>\n

Si vous faites appel d’une d\u00e9cision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois<\/strong>. Nous mettrons \u00e0 jour ces informations \u00e0 mesure qu’elles changent.\u200b<\/p>\n<\/div>\n

Vos possessions s’appellent des avoirs. Le programme Ontario au travail (programme OT) a des r\u00e8gles \u00e9tablissant les revenus que vous pouvez toucher et les avoirs que vous pouvez poss\u00e9der pour \u00eatre financi\u00e8rement admissible<\/a> \u00e0 l’aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Vos avoirs ne doivent pas<\/strong> d\u00e9passer une certaine valeur, \u00e9tablie en fonction du nombre de personnes dans votre m\u00e9nage.<\/p>\n

Pour \u00e9valuer la valeur de vos avoirs, le programme OT additionne tous les avoirs de votre m\u00e9nage<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
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Composition du m\u00e9nage<\/strong><\/p>\n<\/th>\n

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Avoirs maximums<\/strong><\/p>\n<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n

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Vous<\/p>\n<\/td>\n

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10 000 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Vous et votre conjoint<\/a><\/p>\n<\/td>\n

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15 000 $<\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Vous et un enfant ou une personne adulte \u00e0 charge<\/a><\/p>\n<\/td>\n

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10 000 $ pour vous, plus 500 $ par enfant ou personne adulte \u00e0 charge<\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n

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Vous, votre conjoint et un enfant ou une personne adulte \u00e0 charge<\/a><\/p>\n<\/td>\n

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15 000 $ pour vous et votre conjoint, plus 500 $ par enfant ou personne adulte \u00e0 charge<\/a><\/p>\n<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Avoirs qui ne sont pas pris en compte<\/h3>\n

Le programme OT ne tient pas compte<\/strong> de certains avoirs. Il s’agit des avoirs \u00ab exempt\u00e9s \u00bb. Pour en savoir plus, consultez l’\u00e9tape 1.<\/p>\n

Vous devez quand m\u00eame d\u00e9clarer tous <\/strong>vos revenus et avoirs au programme OT, m\u00eame si certains sont exempt\u00e9s.<\/p>\n

Demande de soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es<\/p>\n

Si vous demandez du soutien du revenu du Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH), vous pourriez attendre des mois avant de savoir si vous \u00eates admissible \u00e0 titre de personne handicap\u00e9e<\/a>.<\/p>\n

Donc si vous avez besoin d’argent pour payer votre nourriture et votre logement en attendant la r\u00e9ponse, vous pourriez demander de l’aide financi\u00e8re du programme OT<\/a>.<\/p>\n

Si vous pr\u00e9sentez une demande au POSPH, le programme OT se fondera sur les r\u00e8gles du POSPH concernant les avoirs<\/a> pour d\u00e9terminer si vous \u00eates admissible \u00e0 l’aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Les r\u00e8gles du POSPH concernant la valeur des avoirs d’une personne sont plus souples que celles du programme OT.<\/p>\n

Le programme OT ne peut toutefois utiliser ces r\u00e8gles qu’une fois<\/strong> pour d\u00e9terminer votre admissibilit\u00e9 \u00e0 l’aide financi\u00e8re.<\/p>\n

Obtenir des conseils<\/h3>\n

Les r\u00e8gles concernant les avoirs sont complexes.<\/p>\n

Le programme OT peut refuser votre demande d’aide financi\u00e8re, ou r\u00e9duire ou couper le montant de cette aide, si :<\/p>\n