{"id":1171862,"date":"2018-03-02T09:34:17","date_gmt":"2018-03-02T14:34:17","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-02-24T21:14:07","modified_gmt":"2021-02-24T21:14:07","slug":"je-suis-la-m\u00e8re-biologique-comment-puis-je-prouver-lidentit\u00e9-du-p\u00e8re","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/family-law\/je-suis-la-m\u00e8re-biologique-comment-puis-je-prouver-lidentit\u00e9-du-p\u00e8re\/","title":{"rendered":"Comment puis-je prouver l’identit\u00e9 du p\u00e8re de mon enfant?"},"content":{"rendered":"
\n

Depuis le 1er mars 2021, le terme \u00abgarde\u00bb est devenu responsabilit\u00e9s d\u00e9cisionnelles<\/strong>. Et dans la plupart des situations, le terme \u00abdroit de visite\u00bb est devenu le temps parental<\/strong>. Les deux parents auront g\u00e9n\u00e9ralement maintenant du temps parental.<\/p>\n

De plus, une personne qui n\u2019est pas un parent ou un beau-parent, comme un grand-parent, peut demander une ordonnance de contact<\/strong> pour passer du temps avec un enfant.<\/p>\n<\/div>\n

Les lois sur la famille en Ontario reconnaissent qu\u2019il existe de nombreuses fa\u00e7ons de concevoir un enfant et d\u2019\u00eatre un parent pour un enfant. Par exemple, une personne qui n\u2019a pas de lien biologique avec un enfant peut toujours \u00eatre un parent si elle a souhait\u00e9 s’unir \u00e0 l’autre parent avant la conception de l\u2019enfant.<\/p>\n

Quand un enfant est con\u00e7u \u00e0 l’issue d’un rapport sexuel, la loi ontarienne reconna\u00eet g\u00e9n\u00e9ralement que le p\u00e8re biologique est le parent. Mais la loi dit \u00e9galement qu\u2019il n\u2019est pas le parent, si avant d\u2019avoir eu des rapports sexuels, vous avez tous les deux sign\u00e9 une entente \u00e9crite qui indique qu\u2019il ne voulait pas \u00eatre parent.<\/p>\n

Si vous n\u2019avez pas d\u2019entente et qu\u2019il n\u2019accepte pas qu\u2019il soit un parent, vous voudriez peut-\u00eatre prouver qu\u2019il est un parent pour plusieurs raisons. Par exemple, pour le faire payer une pension alimentaire<\/a>.<\/p>\n

Vous pouvez demander \u00e0 la personne que vous pensez \u00eatre le p\u00e8re biologique de votre enfant d\u2019accepter de passer un test de paternit\u00e9. Un test de paternit\u00e9 est un test m\u00e9dical qui compare un \u00e9chantillon d\u2019ADN de votre enfant avec un \u00e9chantillon de la personne que vous pensez \u00eatre le p\u00e8re biologique. Les r\u00e9sultats du test peuvent montrer la probabilit\u00e9 qu\u2019il soit le parent de votre enfant.<\/p>\n

Si la personne que vous pensez \u00eatre le p\u00e8re biologique de votre enfant n\u2019accepte pas de passer le test de paternit\u00e9, vous pouvez vous adresser au tribunal et demander \u00e0 un juge de rendre une ordonnance pour l\u2019obliger \u00e0 passer le test. Vous pouvez \u00e9galement demander au tribunal une ordonnance indiquant qu’il est un parent. Ceci est parfois appel\u00e9 une d\u00e9claration de filiation<\/strong>.<\/p>\n

D\u00e9claration de filiation<\/h3>\n

Une d\u00e9claration de filiation peut \u00e9galement \u00eatre utilis\u00e9e dans d’autres situations. Par exemple, lorsque vous souhaitez:<\/p>\n