{"id":1171849,"date":"2018-03-01T09:48:47","date_gmt":"2018-03-01T14:48:47","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-02-26T13:40:12","modified_gmt":"2021-02-26T13:40:12","slug":"quest-ce-que-la-m\u00e9diation-arbitrage","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/family-law\/quest-ce-que-la-m\u00e9diation-arbitrage\/","title":{"rendered":"Qu’est-ce que la m\u00e9diation-arbitrage?"},"content":{"rendered":"

La m\u00e9diation-arbitrage est une m\u00e9thode de r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends qui combine la m\u00e9diation et l’arbitrage pour tenter de r\u00e9soudre vos questions d’ordre juridique<\/a> sans faire appel au tribunal. On l’appelle parfois \u00ab m\u00e9d-arb \u00bb.<\/p>\n

La m\u00e9diation-arbitrage doit \u00eatre volontaire.<\/strong> Cela signifie que votre partenaire et vous-m\u00eame devez accepter de vous y pr\u00eater et qu’on ne peut vous forcer \u00e0 y avoir recours ou \u00e0 vous entendre sur vos litiges. Toutefois, si vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre, l’arbitre tranche vos litiges pour vous.<\/p>\n

Premi\u00e8re \u00e9tape<\/h3>\n

Tout d’abord, les partenaires rencontrent un m\u00e9diateur<\/a>. Un m\u00e9diateur est une personne form\u00e9e pour vous aider \u00e0 r\u00e9gler vos probl\u00e8mes tout en demeurant neutre. Il aide votre partenaire et vous-m\u00eame \u00e0 n\u00e9gocier en vue de conclure un accord.<\/p>\n

Le m\u00e9diateur ne prend pas de d\u00e9cisions et ne vous force pas \u00e0 vous entendre. Il vous aide \u00e0 vous parler et \u00e0 comprendre la situation de l’autre partie. Son objectif est de vous aider \u00e0 trouver un compromis et \u00e0 vous entendre.<\/p>\n

Deuxi\u00e8me \u00e9tape<\/h3>\n

Si vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre avec l’aide du m\u00e9diateur, vous faites appel \u00e0 un arbitre<\/a>.<\/p>\n

Les arbitres ont suivi une formation en droit de la famille. Ils sont souvent avocats, mais peuvent exercer d’autres professions comme celle de psychologue et avoir suivi une formation sp\u00e9ciale en droit de la famille.<\/p>\n

Si votre partenaire et vous n’arrivez pas \u00e0 vous entendre, l’arbitre tranche vos litiges. Sa d\u00e9cision s’appelle la sentence d’arbitrage familiale.<\/p>\n

Votre m\u00e9diateur et votre arbitre peuvent \u00eatre la m\u00eame<\/strong> personne ou des personnes diff\u00e9rentes,<\/strong> selon ce que votre partenaire et vous-m\u00eame pr\u00e9f\u00e9rez.<\/p>\n

Vous devez obtenir un avis juridique ind\u00e9pendant (AJI) avant de consentir \u00e0 la m\u00e9diation-arbitrage.<\/p>\n

Votre avocat n’a pas besoin d’\u00eatre pr\u00e9sent aux s\u00e9ances de m\u00e9diation ou d’arbitrage. Il peut vous conseiller relativement :<\/p>\n