{"id":1171815,"date":"2018-11-05T08:56:07","date_gmt":"2018-11-05T13:56:07","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-11-05T12:34:02","modified_gmt":"2018-11-05T12:34:02","slug":"puis-je-accepter-laide-dune-soci\u00e9t\u00e9-daide-\u00e0-lenfance","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/family-law\/puis-je-accepter-laide-dune-soci\u00e9t\u00e9-daide-\u00e0-lenfance\/","title":{"rendered":"Puis-je accepter l’aide d’une soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance?"},"content":{"rendered":"

Si une famille a besoin d’aide, elle pourrait en recevoir d’une soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance.<\/p>\n

Ce pourrait \u00eatre le cas si un parent ou un enfant communique avec la soci\u00e9t\u00e9 pour obtenir de l’aide, ou si une personne soul\u00e8ve des inqui\u00e9tudes sur les soins ou la s\u00e9curit\u00e9 d’un enfant.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 un pr\u00e9pos\u00e9, vous pouvez d\u00e9cider de collaborer avec la soci\u00e9t\u00e9. Si c’est le cas, vous pouvez conclure une entente avec elle.<\/p>\n

Quatre types d’ententes sont possibles :<\/p>\n

    \n
  1. une entente de services volontaires, aussi appel\u00e9e plan de services \u00bb;<\/li>\n
  2. une entente relative \u00e0 des soins temporaires;<\/li>\n
  3. une entente de r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends;<\/li>\n
  4. une entente de soins conformes aux traditions, si votre enfant est membre d’une communaut\u00e9 inuite, m\u00e9tisse ou de Premi\u00e8res Nations.<\/li>\n<\/ol>\n

    Vous n’\u00eates pas oblig\u00e9 de signer une entente avec la soci\u00e9t\u00e9, mais si vous ne le faites pas, la soci\u00e9t\u00e9 peut demander au tribunal de rendre une ordonnance judiciaire vous obligeant \u00e0 faire ce qu’elle demande.<\/p>\n

    Avant de d\u00e9cider si vous devez signer une entente, demandez ce qui se passera si vous ne le faites pas.<\/p>\n

    R\u00e9fl\u00e9chissez bien \u00e0 votre capacit\u00e9 \u00e0 respecter l’entente, car si vous y contrevenez, la soci\u00e9t\u00e9 pourrait entamer des proc\u00e9dures judiciaires et pr\u00e9tendre que la collaboration est impossible parce que vous avez viol\u00e9 l’accord.<\/p>\n

    Si vous essayez de vous entendre hors cour avec la soci\u00e9t\u00e9, pensez \u00e0 la m\u00e9diation ou \u00e0 un autre m\u00e9canisme de r\u00e8glement extrajudiciaire des diff\u00e9rends (RED). La soci\u00e9t\u00e9 peut aussi vous proposer ces mesures.<\/p>\n

    Si votre revenu est assez bas, Aide juridique Ontario pourrait payer les s\u00e9ances de RED.<\/p>\n

    Consultez un avocat<\/h3>\n

    Il est pr\u00e9f\u00e9rable d’obtenir un avis juridique avant<\/strong> de signer une entente de collaboration avec une soci\u00e9t\u00e9 d’aide \u00e0 l’enfance.<\/p>\n

    Vous devriez consulter un avocat<\/a> qui a de l’exp\u00e9rience en protection de l’enfance. Il pourrait vous aider \u00e0 comprendre ce que signifie une acceptation de services ou le placement d’un enfant aux soins temporaires et \u00e0 la garde d’une soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

    Un avocat peut aussi vous aider avec les dispositions \u00e0 inclure dans votre entente avec la soci\u00e9t\u00e9. Par exemple, l’entente pourrait pr\u00e9ciser que vous consentez \u00e0 participer \u00e0 des s\u00e9ances de counseling.<\/p>\n

    Un avocat peut \u00e9galement s’assurer que l’entente convient \u00e0 votre famille, par exemple qu’elle :<\/p>\n