{"id":1171713,"date":"2018-09-25T14:33:29","date_gmt":"2018-09-25T18:33:29","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-03-17T21:49:26","modified_gmt":"2021-03-17T21:49:26","slug":"suis-je-admissible-au-posph-si-je-poss\u00e8de-des-biens-ou-dautres","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/income-assistance\/suis-je-admissible-au-posph-si-je-poss\u00e8de-des-biens-ou-dautres\/","title":{"rendered":"Suis-je admissible au POSPH si je poss\u00e8de des biens ou d’autres choses?"},"content":{"rendered":"
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Longs d\u00e9lais pour les audiences d’appel<\/strong><\/p>\n

Si vous faites appel d’une d\u00e9cision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois<\/strong>. Nous mettrons \u00e0 jour ces informations \u00e0 mesure qu’elles changent.\u200b<\/p>\n<\/div>\n

Les choses que vous poss\u00e9dez sont appel\u00e9es des avoirs. Le Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH) a des r\u00e8gles sur ce que vous pouvez avoir en termes de revenus et de biens, et \u00eatre toujours admissible financi\u00e8rement<\/a> au soutien du revenu.<\/p>\n

Vos avoirs ne peuvent pas<\/strong> valoir plus d\u2019un certain montant. Ce montant d\u00e9pend du nombre de personnes dans votre m\u00e9nage.<\/p>\n

Et lorsque le POSPH calcule la valeur de vos biens, cela inclut les biens appartenant \u00e0 tous les membres de votre m\u00e9nage<\/a>.<\/p>\n\n\n\n\n\n\n\n\n
Qui fait partie de votre m\u00e9nage <\/th>\nLe montant des biens autoris\u00e9 par le POSPH<\/th>\n<\/tr>\n<\/thead>\n
vous<\/td>\n40.000 $<\/td>\n<\/tr>\n
vous et un conjoint<\/a>                                                    <\/td>\n50.000 $<\/td>\n<\/tr>\n
vous et un enfant ou adulte \u00e0 charge<\/a>                <\/td>\n40.000 $ pour vous, plus 500 $ pour chaque enfant or ou adulte \u00e0 charge<\/a><\/td>\n<\/tr>\n
vous et un conjoint et un enfant ou adulte \u00e0 charge<\/a>                   <\/td>\n50.000 $ pour vous et votre conjoint, plus 500 $ pour chaque enfant ou adulte \u00e0 charge<\/a><\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n

Avoirs que le POSPH ne compte pas<\/h3>\n

Le POSPH ne tient pas compte<\/strong> de certains types d\u2019avoirs. Ceux-ci sont appel\u00e9s avoirs \u00abexempt\u00e9s\u00bb. Voir les exemples \u00e0 l\u2019\u00e9tape 1 et 2.<\/p>\n

Vous devez toujours fournir des informations au POSPH  sur tous<\/strong> vos revenus et vos avoirs, m\u00eame si certains d\u2019entre eux sont exempt\u00e9s.<\/p>\n

L’argent que le POSPH vous doit<\/h3>\n

Il existe une r\u00e8gle sp\u00e9ciale sur le soutien du revenu<\/strong> que le POSPH vous verse parce qu\u2019il vous devait avant.<\/p>\n

Par exemple, le POSPH pourrait devoir vous payer si, apr\u00e8s votre proc\u00e9dure d\u2019appel,  le Tribunal de l\u2019aide sociale vous donne gain de cause. Et le POSPH pourrait vous devoir plusieurs mois de soutien du revenu.<\/p>\n

Une fois que le POSPH vous a pay\u00e9, vous pourriez avoir plus d’argent, que ne le permettent les r\u00e8gles relatives aux avoirs du POSPH. La r\u00e8gle sp\u00e9ciale qui s’applique est que le POSPH ne tiendra pas compte<\/strong> de cet argent comme un avoir pendant six mois.<\/strong><\/p>\n

L’\u00e9tape 4 parle des moyens de d\u00e9penser cet argent afin que le POSPH ne r\u00e9duise pas ou ne coupe pas vos prestations.<\/p>\n

Obtenir des conseils<\/h3>\n

Les r\u00e8gles du POSPH sur les avoirs sont complexes.<\/p>\n

De plus, le POSPH peut refuser de vous accorder un soutien du revenu, le r\u00e9duire ou le supprimer si:<\/p>\n