{"id":1171563,"date":"2017-10-20T11:43:30","date_gmt":"2017-10-20T15:43:30","guid":{"rendered":""},"modified":"2018-07-25T12:57:34","modified_gmt":"2018-07-25T12:57:34","slug":"peut-me-cong\u00e9dier-sans-pr\u00e9avis","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/employment-and-work\/peut-me-cong\u00e9dier-sans-pr\u00e9avis\/","title":{"rendered":"Peut-on me cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis?"},"content":{"rendered":"

Oui. C\u2019est parfois le cas, comme dans les exemples suivants.<\/p>\n

Mise \u00e0 pied temporaire<\/h3>\n

Selon la Loi sur les normes d\u2019emploi <\/em>de l\u2019Ontario, vous pouvez \u00eatre mis \u00e0 pied<\/strong> sans pr\u00e9avis de licenciement si la situation est temporaire. Par exemple, votre employeur n\u2019a pas assez de travail pour vous pendant une p\u00e9riode creuse.<\/p>\n

Par contre, les r\u00e8gles de la Loi ne s\u2019appliquent que si<\/strong> vous avez accept\u00e9 que votre employeur puisse vous mettre \u00e0 pied temporairement. Si vous \u00eates membre d\u2019un syndicat, les r\u00e8gles d\u00e9pendront de ce que dit la convention collective.<\/p>\n

Les r\u00e8gles de la Loi concernant la mise \u00e0 pied temporaire sont compliqu\u00e9es. Il y a aussi des r\u00e8gles sur la dur\u00e9e de cette mise \u00e0 pied. En g\u00e9n\u00e9ral, la limite est de 13 semaines pour une p\u00e9riode de 20 semaines cons\u00e9cutives.<\/p>\n

Dans certains cas, la mise \u00e0 pied durera plus longtemps. Mais elle doit se limiter \u00e0 moins de 35 semaines pour une p\u00e9riode de 52 semaines cons\u00e9cutives. C\u2019est le cas si votre employeur continue de mettre de l\u2019argent dans un r\u00e9gime de retraite pour vous.<\/p>\n

Si vous \u00eates mis \u00e0 pied, mais que vous n\u2019avez pas accept\u00e9 que votre employeur puisse vous mettre \u00e0 pied temporairement, c\u2019est ce qu\u2019on appelle en droit un cong\u00e9diement implicite. Vous avez les m\u00eames droits \u00e0 l\u2019indemnit\u00e9 de licenciement que si vous aviez \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9<\/a>.<\/p>\n

Si vous avez \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 pied, vous devrez peut-\u00eatre demander des conseils juridiques<\/a> pour savoir si votre employeur a le droit de vous mettre \u00e0 pied temporairement. Si vous \u00eates membre d\u2019un syndicat, vous devriez parler \u00e0 votre repr\u00e9sentant syndical.<\/p>\n

Si vous n\u2019\u00eates pas membre d\u2019un syndicat et que la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section \u00ab Par quelles lois suis-je vis\u00e9 en tant que travailleur?<\/a> \u00bb.<\/p>\n

Cong\u00e9diement pour motif valable<\/h3>\n

Votre employeur peut dire qu\u2019il vous a cong\u00e9di\u00e9 pour quelque chose que vous auriez fait ou omis de faire. Il peut affirmer avoir de bonnes raisons ou des motifs valables de vous cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis<\/a>.<\/p>\n

Si c\u2019est le cas, demandez des conseils juridiques<\/a>. Les employeurs ne savent pas toujours quelles sont les raisons permises par la loi pour un cong\u00e9diement sans pr\u00e9avis.<\/p>\n

Voici quelques raisons pour lesquelles un employeur pourrait<\/strong> vous cong\u00e9dier sans pr\u00e9avis :<\/p>\n