{"id":1171562,"date":"2017-10-20T11:56:20","date_gmt":"2017-10-20T15:56:20","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-05-24T12:17:26","modified_gmt":"2019-05-24T12:17:26","slug":"jai-\u00e9t\u00e9-cong\u00e9di\u00e9-\u00e0-combien-de-jours-de-pr\u00e9avis-ai-je-droit","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/employment-and-work\/jai-\u00e9t\u00e9-cong\u00e9di\u00e9-\u00e0-combien-de-jours-de-pr\u00e9avis-ai-je-droit\/","title":{"rendered":"J’ai \u00e9t\u00e9 cong\u00e9di\u00e9. \u00c0 combien de jours de pr\u00e9avis ai-je droit?"},"content":{"rendered":"

La plupart du temps, votre employeur doit vous donner un préavis écrit s’il vous congédie.<\/p>\n

Il peut le faire de deux façons :<\/p>\n

    \n
  1. Votre employeur peut vous en informer à l’avance. Le délai de préavis dépend de nombreux facteurs, notamment du nombre d’années écoulées depuis votre embauche. C’est ce qu’on appelle un préavis de travail. La majorité des employeurs ne choisissent pas cette option parce que, s’ils vous congédient, ils veulent se débarrasser de vous tout de suite.<\/li>\n
  2. Votre employeur peut vous demander de partir sur-le-champ. Dans ce cas, il doit vous payer la somme à laquelle vous auriez eu droit s’il vous avait informé de la situation à l’avance. On parle alors d’indemnité de licenciement<\/a> ou d’indemnité tenant lieu de préavis<\/a>.<\/li>\n<\/ol>\n

    Il est possible de confondre l’indemnité de licenciement<\/span> et l’indemnité de cessation d’emploi<\/a>. Mais en Ontario ce sont deux choses différentes.<\/p>\n

    La Loi sur les normes d’emploi <\/em>définit ce que c’est l’indemnité de cessation d’emploi<\/a> et contient des règles sur l’admissibilité<\/a>.<\/p>\n

    Délai de préavis minimum<\/h4>\n

    La Loi sur les normes d’emploi <\/em>de l’Ontario prévoit des règles sur le délai de préavis minimum que doit donner un employeur à ses employés. Cependant, les emplois ne sont pas tous protégés par cette loi.<\/p>\n

    Pour savoir si la Loi s’applique à vous, allez à l’étape 1.<\/p>\n

    Pour en savoir plus sur les règles entourant le délai de préavis minimum pour les employés couverts par la Loi, allez à l’étape 2.<\/p>\n

    Si la Loi ne vise pas votre emploi, consultez la section « Par quelles lois suis-je visé en tant que travailleur?<\/a> ».<\/p>\n

    Délai de préavis supérieur au minimum<\/h3>\n

    La plupart des personnes qui sont congédiées ou mises à pied ont droit à une indemnité de licenciement<\/span> supérieure au minimum prévu dans la Loi sur les normes d’emploi<\/em>. En effet, des décisions judiciaires indiquent que les travailleurs devraient recevoir un montant « raisonnable » plutôt que le minimum prévu dans la Loi.<\/p>\n

    Voici quelques raisons pour lesquelles vous pourriez avoir droit à une indemnité de licenciement<\/span> supérieure au minimum prévu dans la Loi :<\/p>\n