{"id":1171560,"date":"2017-10-20T12:29:37","date_gmt":"2017-10-20T16:29:37","guid":{"rendered":""},"modified":"2019-05-24T13:09:47","modified_gmt":"2019-05-24T13:09:47","slug":"comment-puis-je-d\u00e9poser-une-plainte-aupr\u00e8s-du-tribunal-des-droits-de","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/employment-and-work\/comment-puis-je-d\u00e9poser-une-plainte-aupr\u00e8s-du-tribunal-des-droits-de\/","title":{"rendered":"Comment puis-je d\u00e9poser une plainte aupr\u00e8s du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario?"},"content":{"rendered":"

Si un employeur vous discrimine pour un motif qui va à l’encontre des lois sur les droits de la personne de la province, vous pouvez porter plainte contre lui au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario<\/a>.<\/p>\n

Le Tribunal pourrait ordonner à l’employeur de vous verser de l’argent ou de vous offrir un emploi. Il ne rend toutefois généralement aucune ordonnance obligeant votre employeur à vous redonner votre poste après un congédiement.<\/p>\n

Si vous avez quitté votre emploi ou avez été congédié, vous pourriez poursuivre votre employeur<\/a>. Avant de décider ce que vous voulez faire, demandez des conseils juridiques<\/a>.<\/p>\n

Discrimination qui contrevient à la législation sur les droits de la personne<\/h3>\n

Les employeurs ne peuvent exercer une discrimination pour un motif qui contrevient aux lois sur les droits de la personne.<\/p>\n

Dans la plupart des cas, un employeur ne peut pas refuser de vous embaucher, vous traiter injustement ou vous congédier pour les motifs suivants :<\/p>\n