{"id":1171545,"date":"2018-01-19T15:21:09","date_gmt":"2018-01-19T20:21:09","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-12-14T15:32:05","modified_gmt":"2020-12-14T15:32:05","slug":"je-remets-mon-formulaire-dappel-du-programme-ot-au-tribunal-de-laide","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/income-assistance\/je-remets-mon-formulaire-dappel-du-programme-ot-au-tribunal-de-laide\/","title":{"rendered":"Je remets mon formulaire d’appel du programme OT au Tribunal de l’aide sociale. Que se passera-t-il?"},"content":{"rendered":"
\n

Longs d\u00e9lais pour les audiences d’appel<\/strong><\/p>\n

Si vous faites appel d’une d\u00e9cision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois<\/strong>. Nous mettrons \u00e0 jour ces informations \u00e0 mesure qu’elles changent.\u200b<\/p>\n<\/div>\n

Environ deux semaines<\/strong> après avoir déposé votre formulaire d’appel<\/a>, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) vous enverra une lettre pour vous donner votre numéro de dossier. « Déposer » votre formulaire d’appel signifie le remettre au TAS en suivant certaines règles.<\/p>\n

Conservez votre numéro de dossier<\/strong> puisque vous en aurez besoin chaque fois que vous communiquerez avec le TAS pour votre appel.<\/p>\n

Le TAS envoie aussi une copie de votre formulaire au bureau du programme Ontario au travail (programme OT).<\/p>\n

Après l’envoi de votre formulaire d’appel par le TAS<\/h3>\n

Le bureau du programme OT a 30 jours,<\/strong> à partir de la date où il reçoit votre formulaire d’appel, pour remplir la Réponse à l’appel (formulaire 3)<\/a> et la déposer auprès du TAS.<\/p>\n

Le programme OT peut aussi présenter ce qu’on appelle des « observations écrites », ce qui signifie qu’il explique par écrit :<\/p>\n