{"id":1171459,"date":"2018-01-02T13:18:08","date_gmt":"2018-01-02T18:18:08","guid":{"rendered":""},"modified":"2021-03-15T23:00:47","modified_gmt":"2021-03-15T23:00:47","slug":"quels-sont-mes-droits-si-la-police-croit-que-je-conduis-sous-leffet-de","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/criminal-law\/quels-sont-mes-droits-si-la-police-croit-que-je-conduis-sous-leffet-de\/","title":{"rendered":"Quels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l’effet de l’alcool?"},"content":{"rendered":"

La police peut vous faire passer des tests si elle vous soup\u00e7onne de conduire sous l’effet de l’alcool.<\/p>\n

V\u00e9rifications sur la route<\/h3>\n

La police peut exiger que vous passiez un test d’haleine<\/strong> au bord de la route pour v\u00e9rifier que vos facult\u00e9s ne sont affaiblies par l’alcool. Elle n’a pas<\/strong> besoin d’avoir un motif pour vous demander de faire un test d’haleine.<\/p>\n

Si un policier a des motifs raisonnables<\/strong> de vous soup\u00e7onner d’avoir consomm\u00e9 de l’alcool dans les trois heures suivant la conduite, il peut vous faire passer un test d’haleine<\/strong> au bord de la route.<\/strong> Si vous ne pouvez pas fournir un \u00e9chantillon d’haleine, il peut pr\u00e9lever un \u00e9chantillon de votre sang<\/a>. Votre \u00e9chantillon de sang est utilis\u00e9 pour d\u00e9terminer la concentration d’alcool dans votre sang. Vous n’avez pas le droit de refuser le test d’haleine ou le pr\u00e9l\u00e8vement de sang.<\/p>\n

Le policier peut aussi vous faire passer un test de sobri\u00e9t\u00e9 normalis\u00e9 sur le terrain <\/strong>s’il vous <\/strong>soup\u00e7onne d’avoir consomm\u00e9 de l’alcool dans les trois heures suivant la conduite.<\/strong> Il peut par exemple vous demander de vous tenir sur une seule jambe ou de marcher en ligne droite, afin de v\u00e9rifier si vous avez les facult\u00e9s affaiblies par l’alcool. Vous n’avez pas le droit de refuser le test de sobri\u00e9t\u00e9 normalis\u00e9 sur le terrain.<\/p>\n

\u00c9preuve de l’alcootest<\/h3>\n

Le policier peut vous demander de le suivre au poste de police pour vous faire passer l’\u00e9preuve de l’alcootest s’il a des motifs raisonnables de croire que :<\/p>\n

    \n
  • vous avez les facult\u00e9s affaiblies par l’alcool et que cela affecte votre conduite, ou<\/li>\n
  • votre alcool\u00e9mie (concentration d’alcool dans le sang) d\u00e9passe la limite l\u00e9gale.<\/li>\n<\/ul>\n

    L’\u00e9preuve de l’alcootest ne se fait pas avec le m\u00eame appareil que le test d’haleine au bord de la route. L’alcootest est beaucoup plus fiable et pr\u00e9cis. Il permet de conna\u00eetre votre alcool\u00e9mie.<\/p>\n

    Suspension du permis de conduire<\/h3>\n

    Selon les r\u00e9sultats du test d’haleine ou de l’alcootest, vous pourriez devoir remettre votre permis de conduire \u00e0 la police. Dans ce cas, votre permis sera suspendu durant 3 \u00e0 90 jours. Si par la suite vous \u00eates reconnu coupable d\u2019une infraction li\u00e9e \u00e0 la conduite avec facult\u00e9s affaiblies, votre permis de conduire sera suspendu pendant au moins un an pour une premi\u00e8re infraction.<\/p>\n

    Refus de passer des tests<\/h3>\n

    Refuser de fournir un \u00e9chantillon d’haleine est une infraction criminelle ; vous serez accus\u00e9 de refus d’obtemp\u00e9rer \u00e0 un ordre. Si vous \u00eates reconnu coupable d’avoir refus\u00e9 de fournir un \u00e9chantillon d’haleine, vous recevrez une amende minimale de 2 000 $ et une interdiction de conduire d’un an pour une premi\u00e8re infraction. Une deuxi\u00e8me infraction pr\u00e9voit une peine minimale de 30 jours de prison.<\/p>\n

    R\u00e8gle d’alcool\u00e9mie z\u00e9ro<\/h3>\n

    La r\u00e8gle d’alcool\u00e9mie z\u00e9ro s’applique aux conducteurs de moins de 21 ans et aux nouveaux conducteurs de tous \u00e2ges. Ces personnes ne doivent avoir aucune trace d’alcool dans leur sang lorsqu’elles sont derri\u00e8re le volant.<\/p>\n

    Si vous \u00eates vis\u00e9 par cette r\u00e8gle et que vous \u00eates pris \u00e0 conduire avec de l’alcool dans votre sang :<\/p>\n

      \n
    • votre permis de conduire sera suspendu imm\u00e9diatement pour 24 heures, et<\/li>\n
    • vous serez accus\u00e9 d’avoir commis une infraction.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"template":"","legal-topic":[42144,42197,42198,42200,42184,42185,42189,42190,42191],"yoast_head":"\nQuels sont mes droits si la police croit que je conduis sous l'effet de l'alcool? - Steps to justice<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"La police peut vous faire passer des tests si elle vous soup\u00e7onne de conduire sous l'effet de l'alcool. 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