{"id":1171458,"date":"2018-01-02T13:25:50","date_gmt":"2018-01-02T18:25:50","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-12-15T13:15:45","modified_gmt":"2020-12-15T13:15:45","slug":"dois-je-r\u00e9pondre-aux-questions-de-la-police-si-je-conduis-ou-fais-du-v\u00e9lo","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/criminal-law\/dois-je-r\u00e9pondre-aux-questions-de-la-police-si-je-conduis-ou-fais-du-v\u00e9lo\/","title":{"rendered":"Dois-je r\u00e9pondre aux questions de la police si je conduis ou fais du v\u00e9lo?"},"content":{"rendered":"

Dans la plupart des cas, vous n’êtes pas obligé de répondre aux questions du policier qui vient de vous intercepter, mais c’est tout de même une bonne idée d’être poli.<\/p>\n

Accident d’automobile<\/h3>\n

Si vous êtes impliqué dans un accident d’automobile, il se peut que la loi vous oblige à faire une déclaration à la police. Cette déclaration s’appelle un rapport d’accident. <\/strong>Vous êtes légalement tenu de fournir à la police l’information nécessaire à la production de ce rapport.<\/p>\n

Votre rapport d’accident ne peut être utilisé contre vous comme preuve auto-incriminante, mais le fait de produire une déclaration inexacte constitue une infraction au Code de la route<\/em><\/strong>.<\/em><\/strong> De plus, si vous mentez à la police, vous pouvez être accusé d’entrave à la justice.<\/p>\n

Lorsque vous êtes au volant<\/h3>\n

Si un policier vous intercepte alors que vous êtes au volant<\/a>, vous devez lui présenter ces documents s’il vous les demande :<\/p>\n