{"id":1171444,"date":"2017-12-08T11:01:35","date_gmt":"2017-12-08T16:01:35","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-10-28T16:46:51","modified_gmt":"2020-10-28T16:46:51","slug":"comment-se-d\u00e9roule-une-audience-dexpulsion","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/housing-law\/comment-se-d\u00e9roule-une-audience-dexpulsion\/","title":{"rendered":"Comment se d\u00e9roule une audience d’expulsion?"},"content":{"rendered":"
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Mise \u00e0 jour importante sur la Commission de la location immobili\u00e8re<\/span> durant le COVID-19\u200b<\/strong><\/p>\n

La CLI tient la plupart des audiences \u00e0 distance, par t\u00e9l\u00e9phone, vid\u00e9o ou par \u00e9crit. Certaines personnes ont eu du mal \u00e0 se connecter \u00e0 des audiences \u00e0 distance. Si une audience vid\u00e9o est programm\u00e9e, t\u00e9l\u00e9chargez Microsoft Teams<\/a> \u00e0 l’avance et assurez-vous que votre configuration fonctionne.<\/p>\n

Il a \u00e9galement \u00e9t\u00e9 rapport\u00e9 que la communication t\u00e9l\u00e9phonique avec la CLI peut prendre beaucoup de temps. Si vous avez besoin d’aide imm\u00e9diatement, contactez un avocat<\/a> ou la clinique juridique communautaire<\/a> de votre localit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n

Une audience \u00e0 la Commission ressemble \u00e0 un proc\u00e8s, mais en moins formel.<\/p>\n

Lors d’une audience d’expulsion, votre propri\u00e9taire peut expliquer pourquoi il veut vous expulser. De votre c\u00f4t\u00e9, vous pouvez dire pourquoi vous ne devriez pas l’\u00eatre.<\/p>\n

Votre propri\u00e9taire doit d\u00e9montrer \u00e0 la Commission qu’il a un motif juridique pour vous expulser. Vous pouvez interroger les t\u00e9moins de votre propri\u00e9taire, ou remettre en question ou contester leurs t\u00e9moignages ou tout autre \u00e9l\u00e9ment de preuve.<\/p>\n

Vous pouvez aussi prendre la parole, faire t\u00e9moigner des gens et pr\u00e9senter des \u00e9l\u00e9ments de preuve. Il est recommand\u00e9 de prendre des notes et de les apporter \u00e0 l’audience pour vous rappeler tout ce que vous voulez dire.<\/p>\n

Apr\u00e8s avoir entendu tous les t\u00e9moins et examin\u00e9 toutes les preuves, le membre de la Commission rendra sa d\u00e9cision. Il la fera conna\u00eetre par \u00e9crit dans une ordonnance.<\/p>\n

Types d’audiences<\/h3>\n

Il existe deux types d’audiences \u00e0 la Commission.<\/p>\n

Les audiences orales<\/strong> se d\u00e9roulent en personne. Vous et le propri\u00e9taire devez vous pr\u00e9senter \u00e0 l’endroit indiqu\u00e9 dans l’avis d’audience. La plupart des audiences de la Commission sont des audiences orales.<\/p>\n

Vous devez apporter les documents et toutes les autres preuves \u00e0 l’audience. Vous devez aussi vous assurer de la pr\u00e9sence de vos t\u00e9moins.<\/p>\n

Les audiences orales sont presque toujours publiques. D’autres propri\u00e9taires, ainsi que des locataires et des membres du public, pourraient donc assister \u00e0 votre audience.<\/p>\n

La Commission tient parfois une audience \u00e9lectronique,<\/strong> notamment quand le logement concern\u00e9 se trouve en campagne ou en r\u00e9gion \u00e9loign\u00e9e. L’audience se d\u00e9roule alors par t\u00e9l\u00e9phone ou par vid\u00e9oconf\u00e9rence.<\/p>\n

Avant l’audience, vous et le propri\u00e9taire devez envoyer vos documents et vos autres preuves \u00e0 la Commission et vous les communiquer entre vous.<\/p>\n

Toutes les audiences de la Commission sont enregistr\u00e9es. Le public n’a pas acc\u00e8s \u00e0 ces enregistrements, mais vous ou votre propri\u00e9taire pouvez en demander une copie au besoin.<\/p>\n

Pr\u00e9parez-vous \u00e0 l’audience<\/h3>\n

Si vous recevez un avis d’audience, il est important de commencer \u00e0 vous pr\u00e9parer d\u00e8s que possible.<\/p>\n

D\u00e9couvrez les mesures que vous pouvez prendre pour faire annuler votre expulsion avant l’audience<\/a>. Par exemple, si le motif de votre expulsion est le non-paiement du loyer, vous pouvez \u00e9viter l’expulsion en payant les sommes dues<\/a>.<\/p>\n

Si vous ne pouvez pas faire annuler votre expulsion avant l’audience, voici ce que vous devez faire pour vous pr\u00e9parer \u00e0 l’audience<\/a> :<\/p>\n