{"id":1171427,"date":"2018-01-19T10:29:13","date_gmt":"2018-01-19T15:29:13","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-12-14T16:37:55","modified_gmt":"2020-12-14T16:37:55","slug":"je-suis-en-d\u00e9saccord-avec-une-d\u00e9cision-du-posph-que-puis-je-faire","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/income-assistance\/je-suis-en-d\u00e9saccord-avec-une-d\u00e9cision-du-posph-que-puis-je-faire\/","title":{"rendered":"Je suis en d\u00e9saccord avec une d\u00e9cision du POSPH. Que puis-je faire?"},"content":{"rendered":"
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Longs d\u00e9lais pour les audiences d’appel<\/strong><\/p>\n

Si vous faites appel d’une d\u00e9cision rendue par OT ou le POSPH en 2020, votre audience d’appel peut ne pas se tenir avant longtemps. Les gens rapportent que le Tribunal de l’aide sociale leur communique des dates d’audience qui se situent entre 9 et 16 mois<\/strong>. Nous mettrons \u00e0 jour ces informations \u00e0 mesure qu’elles changent.\u200b<\/p>\n<\/div>\n

Si vous \u00eates en d\u00e9saccord avec une d\u00e9cision du Programme ontarien de soutien aux personnes handicap\u00e9es (POSPH) \u00e0 propos du soutien du revenu, vous pouvez interjeter appel au Tribunal de l’aide sociale (TAS).<\/p>\n

\u00ab Interjeter appel<\/strong> \u00bb signifie demander au TAS de d\u00e9terminer si une d\u00e9cision est erron\u00e9e.<\/p>\n

Comme le Tribunal est ind\u00e9pendant du POSPH, il a le pouvoir de prendre une d\u00e9cision diff\u00e9rente.<\/p>\n

Avant d’interjeter appel, assurez-vous :<\/p>\n