{"id":1171141,"date":"2020-02-19T13:32:38","date_gmt":"2020-02-19T18:32:38","guid":{"rendered":""},"modified":"2020-02-24T12:24:59","modified_gmt":"2020-02-24T12:24:59","slug":"je-suis-actuellement-au-canada-comment-faire-pour-demander-la-r\u00e9sidence","status":"publish","type":"questions","link":"https:\/\/newsite.stepstojustice.ca\/fr\/questions\/immigration\/je-suis-actuellement-au-canada-comment-faire-pour-demander-la-r\u00e9sidence\/","title":{"rendered":"Je suis actuellement au Canada. Comment faire pour demander la r\u00e9sidence permanente pour des consid\u00e9rations d’ordre humanitaire?"},"content":{"rendered":"

Il faut pr\u00e9senter une demande pour consid\u00e9rations d’ordre humanitaire (CH) \u00e0 Immigration, R\u00e9fugi\u00e9s et Citoyennet\u00e9 Canada<\/a> (IRCC).<\/p>\n

Certaines personnes ne peuvent pas pr\u00e9senter ce type de demande<\/a>.<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, il faut \u00eatre \u00e0 l’ext\u00e9rieur<\/strong> du Canada pour pouvoir pr\u00e9senter une demande de r\u00e9sidence permanente. Il y a toutefois des situations o\u00f9 vous pouvez demander \u00e0 IRCC de faire exception \u00e0 la r\u00e8gle.<\/p>\n

La demande pour CH a pour but d’obtenir d’IRCC la permission de demander la r\u00e9sidence permanente \u00e0 l’int\u00e9rieur du Canada pour des consid\u00e9rations d’ordre humanitaire.<\/p>\n

Pr\u00e9senter des consid\u00e9rations d’ordre humanitaire dans d’autres types de demandes<\/h3>\n

Vous pouvez aussi pr\u00e9senter vos consid\u00e9rations d’ordre humanitaire \u00e0 IRCC dans d’autres types de demandes. C’est le cas par exemple si votre \u00e9poux ou partenaire veut vous parrainer dans votre demande de r\u00e9sidence permanente, mais que vous ne pouvez pas entrer au pays en raison des crimes que vous avez commis.<\/p>\n

Les deux \u00e9tapes d’approbation de votre demande<\/h3>\n

Votre demande de r\u00e9sidence permanente pour CH passe par 2 \u00e9tapes. Pour qu’elle soit accept\u00e9e, IRCC doit d\u00e9cider :<\/p>\n

    \n
  1. de vous laisser demander la r\u00e9sidence permanente au Canada pour des consid\u00e9rations d’ordre humanitaire; et<\/li>\n
  2. de vous approuver pour le statut de r\u00e9sident permanent au Canada.<\/li>\n<\/ol>\n

    La fa\u00e7on dont votre demande sera \u00e9tudi\u00e9e<\/h3>\n

    Le pouvoir d’accepter ou non une demande pour CH est \u00ab discr\u00e9tionnaire \u00bb. Cela signifie que l’agent d’immigration a une grande libert\u00e9 dans sa d\u00e9cision de l’accepter ou non.<\/p>\n

    Cela dit, sa d\u00e9cision doit \u00eatre fond\u00e9e sur des preuves. Et ces preuves, il doit toutes <\/strong>les consid\u00e9rer dans leur ensemble<\/strong> pour d\u00e9terminer si la demande est solidement appuy\u00e9e. Autrement dit, l’agent ne peut \u00e9tudier les preuves s\u00e9par\u00e9ment; il doit les consid\u00e9rer globalement.<\/p>\n

    Comme vous n’aurez pas d’audience, et vous ne devriez pas non plus vous faire interroger, c’est pourquoi il est important :<\/p>\n