\u00c9ducation juridique communautaire Ontario<\/a> (CLEO) a \u00e0 c\u0153ur la protection des renseignements personnels. C\u2019est pourquoi elle recourt \u00e0 des pratiques responsables en mati\u00e8re de gestion de l\u2019information conformes \u00e0 la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents \u00e9lectroniques<\/em> (LPRPDE<\/strong>), et aux autres lois applicables sur le sujet. CLEO utilise des technologies de l\u2019information et des communications r\u00e9centes dans l\u2019exercice de ses activit\u00e9s.<\/p>\n La pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 encadre ces pratiques en ce qui concerne les renseignements personnels recueillis sur le site Web Justice pas-\u00e0-pas, un projet de CLEO. Par \u00ab renseignement personnel \u00bb, on d\u00e9signe toute information consign\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit et qui peut servir \u00e0 identifier une personne.<\/p>\n La politique est entr\u00e9e en vigueur le 1er<\/sup> juillet 2019.<\/p>\n CLEO est responsable des renseignements personnels plac\u00e9s sous sa garde et son contr\u00f4le, et a nomm\u00e9 un agent de protection de la vie priv\u00e9e pour faire respecter la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 et la l\u00e9gislation en vigueur \u00e0 ce sujet.<\/p>\n Par \u00ab renseignement personnel \u00bb, on d\u00e9signe toute information consign\u00e9e de quelque mani\u00e8re que ce soit et qui peut servir \u00e0 identifier une personne. Il est possible d\u2019utiliser le site Justice pas-\u00e0-pas sans donner de renseignements personnels. R\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, aucun renseignement personnel n\u2019est recueilli aupr\u00e8s des utilisateurs, except\u00e9 ceux qui sont fournis volontairement (nom, adresse courriel, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone cellulaire ou r\u00e9sidentiel, etc.). Vous pouvez nous fournir de tels renseignements lorsque :<\/p>\n CLEO recueille vos renseignements personnels pour :<\/p>\n Pour vous abonner \u00e0 une liste de diffusion de CLEO ou de Justice pas-\u00e0-pas, vous devez fournir votre nom et votre adresse courriel. Cette adresse sera utilis\u00e9e pour vous envoyer des messages, par exemple sur les publications, les activit\u00e9s ou les projets de CLEO, et des nouvelles de Justice pas-\u00e0-pas. Elle ne sera pas communiqu\u00e9e \u00e0 un autre abonn\u00e9, \u00e0 une organisation, \u00e0 un gestionnaire de site Web ou \u00e0 un organisme gouvernemental. Si vous ne souhaitez pas recevoir cette information, vous pouvez annuler votre abonnement en tout temps. Pour d\u00e9couvrir comment Mailchimp prot\u00e8ge la vie priv\u00e9e de ses clients, consultez la page : https:\/\/mailchimp.com\/legal\/<\/a>.<\/p>\n CLEO respecte votre vie priv\u00e9e et, \u00e0 moins que la loi ne l\u2019exige, ne recueillera, n\u2019utilisera et ne divulguera aucun de vos renseignements personnels sans avoir d\u2019abord obtenu votre consentement expr\u00e8s ou tacite. Vous pouvez consentir express\u00e9ment par \u00e9crit, \u00e0 l\u2019oral ou par un proc\u00e9d\u00e9 \u00e9lectronique quelconque. Dans certains cas, vous pouvez aussi consentir tacitement par vos actions. Par exemple, si vous donnez votre adresse courriel lorsque vous demandez des renseignements juridiques, vous consentez tacitement \u00e0 ce que CLEO l\u2019utilise pour vous envoyer l\u2019information demand\u00e9e.<\/p>\n S\u2019il y a lieu, CLEO vous demandera normalement de consentir \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la divulgation de vos renseignements au moment de leur collecte. Parfois, elle peut vous le demander apr\u00e8s la collecte, mais avant leur utilisation, par exemple quand elle souhaite utiliser vos renseignements \u00e0 des fins autres que celles d\u00e9j\u00e0 nomm\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, CLEO d\u00e9ploiera des efforts raisonnables pour vous informer de la raison pour laquelle elle utilisera ou divulguera l\u2019information.<\/p>\n Le type de consentement demand\u00e9 d\u00e9pend des circonstances et du type d\u2019information. Pour d\u00e9terminer la forme appropri\u00e9e de consentement, CLEO tient \u00e9galement compte du caract\u00e8re d\u00e9licat des renseignements personnels et des attentes raisonnables des utilisateurs du site Justice pas-\u00e0-pas. Elle demandera votre consentement expr\u00e8s quand l\u2019information est susceptible d\u2019\u00eatre jug\u00e9e d\u00e9licate, et votre consentement tacite sinon.<\/p>\n Vous pouvez retirer votre consentement \u00e0 tout moment, sous r\u00e9serve des restrictions l\u00e9gales et contractuelles et d\u2019un pr\u00e9avis raisonnable, mais sachez que nous serons alors dans l\u2019impossibilit\u00e9 de vous fournir certains services. Pour retirer votre consentement, vous devez en aviser CLEO par \u00e9crit, notamment en suivant le lien de d\u00e9sinscription compris dans les courriels de l\u2019organisme.<\/p>\n CLEO ne communique ni ne vend les renseignements personnels qu\u2019elle recueille. Elle ne divulguera ces renseignements \u00e0 quiconque sans d\u2019abord vous en informer ou obtenir votre consentement, sauf si la divulgation est exig\u00e9e par un organisme gouvernemental ou permise par la loi. CLEO vous demandera votre consentement, s\u2019il n\u2019est pas raisonnablement tacite, avant d\u2019utiliser, de divulguer ou de transmettre vos renseignements \u00e0 des fins autres que celles mentionn\u00e9es.<\/p>\n Comme il a \u00e9t\u00e9 dit, CLEO ne divulgue pas de renseignements personnels \u00e0 des tiers. Toutefois, elle pourrait en transmettre \u00e0 un tiers fournisseur, sous-traitant ou agent (un \u00ab associ\u00e9 \u00bb) qui l\u2019aide \u00e0 fournir des produits et services, comme des \u00e9diteurs ou des techniciens de soutien. Ces associ\u00e9s ne s\u2019en serviront qu\u2019aux fins d\u00e9finies dans la pr\u00e9sente politique. CLEO emploie des m\u00e9thodes contractuelles et d\u2019autres mesures raisonnables pour prot\u00e9ger vos renseignements personnels pendant leur traitement par des associ\u00e9s.<\/p>\n CLEO ne conserve ces renseignements que le temps n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9finies ou dans les limites pr\u00e9vues par la loi. Lorsqu\u2019ils ne sont plus n\u00e9cessaires, les renseignements sont d\u00e9truits, supprim\u00e9s ou anonymis\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 ses directives et proc\u00e9dures.<\/p>\n CLEO recueille aussi des renseignements \u00e0 votre sujet qui sont ensuite compil\u00e9s et anonymis\u00e9s de sorte qu\u2019ils ne peuvent \u00eatre associ\u00e9s \u00e0 vous ou \u00e0 aucune autre personne, et ne constituent donc pas des renseignements personnels. Il peut s\u2019agir :<\/p>\n Ces donn\u00e9es, seules ou combin\u00e9es \u00e0 d\u2019autres, ne peuvent \u00eatre reli\u00e9es \u00e0 des renseignements d\u2019identification.<\/p>\n Pour comprendre toujours mieux les besoins des utilisateurs et ainsi am\u00e9liorer le site de Justice pas-\u00e0-pas, nous pouvons utiliser les donn\u00e9es compil\u00e9es ou anonymis\u00e9es pour analyser la d\u00e9mographie des utilisateurs et leurs comportements sur le site. Cette analyse peut servir aux fins statistiques de CLEO et de ses partenaires qui incorporent du contenu du site Justice pas-\u00e0-pas, ainsi qu\u2019au d\u00e9veloppement et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration des activit\u00e9s et services de CLEO.<\/p>\n Les \u00ab cookies \u00bb, ou t\u00e9moins, sont de petits fichiers textes contenant un num\u00e9ro d\u2019identification unique transf\u00e9r\u00e9s au disque dur de votre ordinateur \u00e0 partir du site Web que vous visitez, afin de vous distinguer des autres visiteurs et de suivre vos d\u00e9placements sur le site. Les t\u00e9moins ne fournissent au gestionnaire du site aucune information pouvant vous identifier, comme votre nom ou votre adresse<\/p>\n CLEO utilise les t\u00e9moins uniquement pour savoir combien de personnes visitent le site Justice pas-\u00e0-pas et combien de fois chaque page est consult\u00e9e. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, les t\u00e9moins servent \u00e0 :<\/p>\n CLEO ne peut pas suivre le parcours de navigation d\u2019un utilisateur sur le site. Elle utilise seulement les t\u00e9moins pour d\u00e9terminer la popularit\u00e9 des pages et ultimement, am\u00e9liorer la qualit\u00e9 du site pour mieux r\u00e9pondre aux besoins des utilisateurs. Elle recueille des renseignements \u00e0 votre sujet seulement si vous les lui donnez de fa\u00e7on volontaire.<\/p>\n Pour d\u00e9sactiver les t\u00e9moins en partie ou en totalit\u00e9, consultez les documents d\u2019aide de votre navigateur. Il est aussi possible de supprimer r\u00e9guli\u00e8rement l\u2019historique de navigation et des t\u00e9moins. Sachez toutefois que la d\u00e9sactivation des t\u00e9moins peut nuire \u00e0 l\u2019utilisation du site Web.<\/p>\n D\u2019autres renseignements sur la gestion des t\u00e9moins dans les navigateurs les plus courants se trouvent sur le site www.allaboutcookies.org\/fr\/<\/a>. Vous y trouverez aussi comment supprimer des t\u00e9moins d\u00e9j\u00e0 sauvegard\u00e9s sur votre appareil.<\/p>\n Le site Web Justice pas-\u00e0-pas utilise Google Analytics pour mesurer ses r\u00e9sultats. Google Analytics emploie des t\u00e9moins persistants pour suivre les d\u00e9placements des visiteurs, de session en session, et d\u00e9terminer les sites qui les ont men\u00e9s vers Justice pas-\u00e0-pas. L\u2019outil mesure aussi l\u2019efficacit\u00e9 des liens promotionnels sur le site.<\/p>\n L\u2019information g\u00e9n\u00e9r\u00e9e par les t\u00e9moins concernant l\u2019utilisation du site (y compris l\u2019adresse IP) sera stock\u00e9e dans les serveurs de Google aux \u00c9tats-Unis. Conform\u00e9ment aux conditions d\u2019utilisation de Google Analytics, Google ne recevra aucun renseignement permettant de vous identifier.<\/p>\n Google utilisera l\u2019information pour \u00e9valuer votre utilisation du site, produire des rapports sur l\u2019activit\u00e9 du site pour les administrateurs Web et offrir d\u2019autres services relatifs \u00e0 l\u2019utilisation du site et d\u2019Internet. Elle peut aussi transmettre des donn\u00e9es \u00e0 des tiers lorsque la loi l\u2019exige ou lorsque ces tiers s\u2019occupent de traiter l\u2019information en son nom. Google ne lie votre adresse IP \u00e0 aucune autre donn\u00e9e qu\u2019elle poss\u00e8de.<\/p>\n Si vous voulez vous soustraire \u00e0 la collecte de donn\u00e9es de Google Analytics, vous devez le faire au moyen du module compl\u00e9mentaire de navigateur pour la d\u00e9sactivation de Google Analytics. Sachez par contre que vous n\u2019aurez alors pas acc\u00e8s \u00e0 toutes les fonctionnalit\u00e9s du site. D\u2019ailleurs, en utilisant le site, vous consentez au traitement de vos donn\u00e9es par Google de la mani\u00e8re et aux fins susmentionn\u00e9es.<\/p>\n Le site Justice pas-\u00e0-pas utilise Zendesk, une application Web de service \u00e0 la client\u00e8le, pour son service de clavardage en direct. Les donn\u00e9es fournies sur cette plateforme de clavardage sont stock\u00e9es par Zendesk.com. Pour en savoir plus sur le stockage et la confidentialit\u00e9 de ces donn\u00e9es, consultez la page :<\/p>\n www.zendesk.fr\/company\/customers-partners\/eu-data-protection\/?_ga=2.232918361.632507324.1563476261-833894532.1563476261<\/a><\/p>\n Avec l\u2019outil AddThis, les utilisateurs peuvent publier sur-le-champ des pages Web, des blogues, des nouvelles, des photos, des vid\u00e9os et d\u2019autre contenu sur les r\u00e9seaux sociaux les plus connus et ailleurs gr\u00e2ce \u00e0 un module compl\u00e9mentaire de navigateur ou de site Web. Nous l\u2019utilisons pour aider les utilisateurs \u00e0 s\u2019\u00e9changer des parties de notre site qu\u2019ils trouvent utiles sur plusieurs r\u00e9seaux et plateformes. AddThis utilise aussi les t\u00e9moins pour recueillir des donn\u00e9es sur le contenu publi\u00e9. Pour savoir comment vous soustraire \u00e0 la collecte de ces donn\u00e9es et pour en savoir plus sur les conditions d\u2019utilisation d\u2019AddThis et ses politiques sur la protection des donn\u00e9es, consultez la page : http:\/\/www.addthis.com\/privacy\/privacy-policy<\/a>.<\/p>\n Le site Justice pas-\u00e0-pas est annonc\u00e9 sur des r\u00e9seaux publicitaires ind\u00e9pendants, comme Google AdWords, qui peuvent recueillir des donn\u00e9es sur vos \u00ab parcours de navigation \u00bb avant votre visite. Dans certains cas, le site peut utiliser des t\u00e9moins, des balises Web ou des pixels pour d\u00e9terminer quelles publicit\u00e9s ont g\u00e9n\u00e9r\u00e9 le plus de visites. Pour en savoir plus sur la protection de la vie priv\u00e9e par Google, consultez les pages suivantes :<\/p>\n Foire aux questions sur la publicit\u00e9 Google : https:\/\/policies.google.com\/privacy<\/a>.<\/p>\n D\u00e9sactiver la publicit\u00e9 Google : https:\/\/support.google.com\/ads\/answer\/2662922?hl=fr<\/a>.<\/p>\n Justice pas-\u00e0-pas contient des liens vers d\u2019autres sites. CLEO n\u2019est pas responsable de la politique de confidentialit\u00e9 de ces autres sites ni de la fa\u00e7on dont les renseignements personnels y sont recueillis, stock\u00e9s et utilis\u00e9s. Elle encourage les utilisateurs \u00e0 consulter la politique de confidentialit\u00e9 d\u2019un site Web donn\u00e9 avant de fournir des renseignements personnels pouvant les identifier.<\/p>\n CLEO prend des pr\u00e9cautions physiques, \u00e9lectroniques et administratives adapt\u00e9es au type de renseignements personnels que vous fournissez. Les seuls \u00e0 avoir acc\u00e8s aux renseignements personnels des utilisateurs du site sont les employ\u00e9s, les b\u00e9n\u00e9voles et les tiers fournisseurs, sous-traitants et agents de CLEO. Ces personnes sont tenues par contrat, comme condition d\u2019emploi, de respecter la confidentialit\u00e9 des renseignements personnels et de les utiliser de fa\u00e7on responsable.<\/p>\n Si un utilisateur en fait la demande, CLEO lui dira si elle a des renseignements personnels \u00e0 son sujet, si ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 divulgu\u00e9s et pourquoi. Elle r\u00e9pond aux demandes dans un d\u00e9lai raisonnable et \u00e0 un co\u00fbt minimal ou nul pour le demandeur. Ce dernier peut aussi signaler des erreurs ou des manques d\u2019information et les faire corriger s\u2019il y a lieu.<\/p>\n N.B. :<\/strong> Il se peut que CLEO ne soit pas en mesure de vous donner acc\u00e8s \u00e0 tous vos renseignements personnels, par exemple si cette information est excessivement ch\u00e8re \u00e0 produire, si elle fait r\u00e9f\u00e9rence aux renseignements d\u2019une autre personne ou si elle ne peut pas \u00eatre divulgu\u00e9e pour des raisons de droit, de s\u00e9curit\u00e9, de propri\u00e9t\u00e9 commerciale, de secret professionnel ou de privil\u00e8ge relatif au litige. CLEO vous donnera les raisons de son refus sur demande.<\/p>\n Si vous avez des plaintes ou des questions \u00e0 propos des pratiques de gestion des renseignements personnels de CLEO ou de l\u2019application de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou de la LPRPDE, n\u2019h\u00e9sitez pas \u00e0 communiquer avec son agente de protection de la vie priv\u00e9e :<\/p>\n Julie Mathews, directrice g\u00e9n\u00e9rale, \u00c9ducation juridique communautaire Ontario (CLEO)<\/p>\n 180, rue Dundas Ouest, bureau 506, Toronto, Ontario M5G 1Z8<\/p>\nResponsabilit\u00e9<\/h3>\n
Renseignements personnels recueillis<\/h3>\n
\n
Utilisation des renseignements personnels<\/h3>\n
\n
Abonnements aux listes de diffusion<\/h3>\n
Consentement<\/h3>\n
Restrictions concernant l\u2019utilisation, la divulgation et la conservation des renseignements recueillis<\/h3>\n
Renseignements qui ne peuvent servir \u00e0 vous identifier<\/h3>\n
\n
Utilisation des donn\u00e9es compil\u00e9es ou anonymis\u00e9es<\/h3>\n
Utilisation de t\u00e9moins<\/h3>\n
\n
Google Analytics<\/h3>\n
Zendesk<\/h3>\n
AddThis<\/h3>\n
R\u00e9seaux publicitaires ind\u00e9pendants<\/h3>\n
Liens sur le site Web<\/h3>\n
Confidentialit\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/h3>\n
Acc\u00e9der \u00e0 vos renseignements personnels<\/h3>\n
Questions sur la confidentialit\u00e9<\/h3>\n