L’Ontario élargit le congé spécial en raison d’une maladie infectieuse pour les travailleurs en période de COVID-19 (Gouvernement de l’Ontario)

Ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences – TORONTO – Alors qu’il procède à la relance graduelle et sécuritaire de l’économie, le gouvernement de l’Ontario prend des mesures pour s’assurer que les travailleuses et travailleurs ont un emploi à réintégrer et que les entreprises sont protégées contre l’engagement de frais prohibitifs en matière de licenciement. Le gouvernement a aujourd’hui annoncé qu’il a adopté de nouvelles modifications réglementaires qui mettront les employés non syndiqués en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse durant l’éclosion de la COVID-19, lorsque leurs heures de travail sont temporairement réduites par leur employeur en raison de la COVID-19. Par conséquent, les entreprises ne seront pas contraintes de licencier leurs employés une fois que leurs périodes de mise à pied temporaire prévues dans la Loi sur les normes d’emploi (LNE) prendront fin.

Les licenciements qui surviennent lorsque les mises à pied temporaires dépassent la durée permise en vertu de la Loi sur les normes d’emploi peuvent entraîner le versement d’indemnités élevées qui, pour de nombreuses entreprises, pourraient faire la différence entre leur survie et leur fermeture. En vertu des nouvelles modifications réglementaires prises aux termes de la LNE, les employés non syndiqués dont les heures ont été réduites ou éliminées en raison de la pandémie seront réputés être en congé spécial en raison d’une maladie infectieuse. Les travailleuses et travailleurs demeureront employés et bénéficieront des protections légales, et seront admissibles aux programmes de soutien du revenu en cas d’urgence du gouvernement fédéral.

POUR EN SAVOIR PLUS: https://news.ontario.ca/mol/fr/2020/06/lontario-elargit-le-conge-special-en-raison-dune-maladie-infectieuse-pour-les-travailleurs-en-period.html