Glossaire

négligence

Dans Droit criminel

On appelle « négligence » le fait de ne pas avoir pris des précautions raisonnables pour prévenir des dommages ou des blessures.

négociation

Dans Droit de la famille

La négociation est le processus visant la conclusion d’une entente entre les partenaires. Pour y arriver, ceux-ci doivent souvent accepter autre chose que leurs attentes initiales. Vous pouvez négocier en présence d’un avocat ou non.

négociation collective

Dans Emploi et travail

La négociation collective est le processus utilisé par les employeurs et les travailleurs syndiqués pour fixer les conditions d’emploi, notamment le salaire, les heures de travail et la rémunération des heures supplémentaires.

non binaire

Dans Droits de la personne

Non binaire est une personne dont l’identité sexuelle est différente des catégories de genre stéréotypées et qui peut ne pas s’identifier en tant qu’homme transsexuel ou femme transsexuelle. Non binaire peut inclure une personne qui s’identifie à la fois comme un homme et une femme, ni un homme ni une femme, ou un autre genre.

notaire

Dans Dettes et droits du consommateur

Le notaire est une personne autorisée à traiter certaines formalités juridiques. Il peut entre autres authentifier les contrats, les actes scellés et les documents personnels. Si, par exemple, vous achetez une voiture d’occasion et voulez faire une réclamation auprès du Fonds d’indemnisation des commerçants de véhicules automobiles, le notaire peut authentifier votre réclamation.

notaire

Dans Droit de l'immigration

Un notaire est une personne autorisée à vérifier la signature d’une personne sur un document. Chaque province a ses propres règles sur ce qu’il faut pour être notaire, aussi appelé « notaire public ».

numéro d’assurance sociale

Dans Emploi et travail, Aide sociale et pensions

Le numéro d’assurance sociale comporte neuf chiffres et est nécessaire pour travailler au Canada ou pour avoir accès à des programmes et à des prestations du gouvernement.

numéro de dossier

Dans Emploi et travail

Le numéro de dossier correspond au numéro unique que la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) attribue à chaque lésion signalée. Ce numéro figure dans la première lettre que vous recevez de la Commission et dans tous les autres documents de l’organisme concernant votre lésion.

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